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Le séjour pour raisons médicales (9ter)- constats et propositions du Forum Asile et Migrations (FAM)

De nombreux acteurs tant politiques que sociaux ou médicaux sont de plus en plus souvent confrontés à la question des situations médicales dans le cadre des demandes de séjour. Le groupe de travail mis en place par le Forum Asile et Migration (FAM) a tenté d’une part, de faire un état des lieux (non exhaustif) des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre des procédures telles qu’elles existent actuellement (comme la procédure 9 ter) et d’autre part, de formuler une série de recommandations sur base de ces constats.

L’objectif de cette note est de démontrer qu’il est nécessaire d’améliorer la procédure de séjour actuelle pour les personnes qui se trouvent en Belgique dans une situation médicale impliquant une impossibilité de retour dans leur pays d’origine. La procédure doit se baser sur des critères clairs et aboutir rapidement à une réponse de qualité et ce, afin de mettre un terme à l’insécurité juridique et aux incertitudes en matière de séjour médical.

Le premier point reprend les problèmes que pose la procédure de demande de régularisation pour raisons médicales (9 ter). Le second reprend les questions liées aux autres autorisations de séjour (prolongation d’un ordre de quitter le territoire ou d’un court séjour) pour les personnes qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine pour des raisons médicales (ex :tuberculose, grossesse, opération, …) .

Sur base du présent document, le FAM souhaite interpeller les autorités et les représentants politiques et leur faire une série de propositions concrètes.

icon La note du FAM sur les régularisations pour raisons médicales (9ter)- mai 2011 (135 KB)

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