Le mercredi 17 juin, la plénière du Parlement européen a définitivement approuvé le nouveau "règlement retour" . Ce vote confirme le franchissement d’un point de non-retour, déjà acté en mars dernier par l’alliance entre la droite et l’extrême droite. Il est aussi la marque du mépris du respect des droits humains des personnes migrantes et entraînera un durcissement brutal des politiques de déportation dans l’Union européenne.
Les déportations à tout prix
La rapidité du processus législatif qui a mené à l’adoption de ce texte est inhabituelle. Le Parlement européen a renoncé à son rôle traditionnel de "contre-pouvoir" vis-à-vis des États membres. Le seul objectif qui a guidé les travaux des institutions était d’augmenter les "retours" des personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire, sans aucun égard au respect des droits fondamentaux. Les cris de joie des élu·es d'extrême droite, qui ont scandé "send them back !" , à l’annonce du vote, sont significatifs du degré de déshumanisation des personnes migrantes que certains discours propagent...
Le "règlement retour" , dont certaines dispositions sont immédiatement applicables, prévoit notamment la remise systématique d’ordre de quitter le territoire à l’encontre des personnes en séjour irrégulier, la possibilité de les déporter vers un pays avec lequel elles n’ont aucun lien et où elles n’ont jamais mis les pieds, ainsi qu’un recours massif à la détention, qui pourra être prolongée jusqu’à deux ans et demi. Cette normalisation de la détention frappe aussi les enfants et les familles, qui pourront être enfermé·es.
Multiplication des rafles et des accords avec des pays autoritaires
Le texte instaure également des "mesures d’investigation" qui permettront à la police de fouiller des "lieux de vie" pour y chercher des personnes en séjour irrégulier, que ce soit des lieux de soin, de travail ou de sociabilisation. Ce texte risque d’aggraver grandement la précarisation des personnes sans papiers et empêcher toute solidarité à leur égard.
Par ailleurs, le "règlement retour" mène à la multiplication des accords avec des pays tiers pour qu’ils "reprennent" leurs ressortissant·es expulsé·es, avec de nombreux chantages à la clé, aussi bien du côté européen que de la part de régimes autoritaires, ce qui rend les pays membres de l’UE vulnérables.
De nombreux·ses organisations de la société civile, professionnel·les des secteurs ciblés et citoyen·nes qui défendent les valeurs d’accueil et de solidarité doivent continuer à se mobilisent pour résister à ces mesures qui visent à instaurer le modèle "ICE" sur le territoire européen, et plaider pour des mécanismes de régularisation pour empêcher la déportation de citoyen·nes qui font partie intégrante de notre société.
