La “psy” du CGRA

Après le décès en 2012 du fondateur de la cellule « psy » du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), c’est Katrien Dockx qui a repris le flambeau. Elle revient sur le fonctionnement de cette cellule, les avis rendus mais aussi les limites de cet exercice liées au cadre de la procédure d’asile. Une certitude : l’attitude de l’officier de protection est cruciale. En première ligne lors de l’audition notamment, celui-ci doit pouvoir faire face à des situations potentiellement délicates. D’où l’importance de la formation de ces officiers. Et si la cellule « psy » est habilitée à remettre des avis dans certains dossiers, ceux-ci ne constituent finalement qu’un élément parmi tous ceux qui interviennent dans l’examen d’une demande d’asile.

Cela fait 10 ans que le CGRA par l’intermédiaire de Luc Quintyn a décidé de mettre en place une cellule « psy ». En quoi consistent ses activités ?
Katrien Dockx : La mission principale de la cellule « psy » est d’informer et de conseiller les officiers de protection (OP) sur l’état psychique et mental de certains demandeurs d’asile quand cet état est susceptible d’influencer l’examen de la demande d’asile. Concrètement, le demandeur d’asile est invité à passer une ou plusieurs interviews appelées « auditions». Or, dans la pratique, un certain nombre de demandeurs d’asile ne peuvent accomplir correctement cette obligation légale, en raison notamment de leur état psychologique et mental. Mais je tiens à souligner qu’il s’agit d’un nombre limité de demandeurs d’asile.

Le CGRA auditionne chaque année des milliers de demandeurs d’asile dont certains souffrent de troubles psychiques plus ou moins graves. Quelles sont les maladies « psy » les plus fréquentes auxquelles vous êtes confrontés ?
Les troubles les plus fréquemment attestés par des certificats médico-psychologiques sont ceux de la mémoire, de l’attention et de la concentration. Ils sont généralement dus à un état de stress post-traumatique, combiné ou non à une dépression. Les troubles dépressifs en soi ne sont que rarement spécifiés. Les OP demandent le plus souvent un avis après l’audition lorsque le demandeur d’asile a fait preuve d’un comportement très émotionnel, inadapté, voire agressif… Parfois, les OP disent être face à « une vraie souffrance » chez le demandeur d’asile sans pouvoir déterminer la nature du problème.

L’impact qu’une certaine « vulnérabilité » du demandeur d’asile peut avoir sur l’audition diffère d’une personne à l’autre. Ce qui ne permet pas de prévoir ou d’estimer précisément à l’avance les implications pour l’audition.

Ils peuvent alors solliciter l’avis du psychologue pour avoir une idée plus précise des problèmes psychologiques. Quand l’OP, en concertation avec moi, décide de convoquer le demandeur d’asile pour une entrevue plus longue avec le psychologue, ce sont surtout des difficultés d’adaptation, des troubles de l’humeur, des problèmes liés au « genre », des réactions de deuil ou encore un mal du pays intense qui remontent à la surface. Dans une moindre mesure, il peut s’agir de demandeurs d’asile qui présentent des signes psychotiques ou des signes de déficience intellectuelle sévère.

L’audition est un des moments-clés d’une demande d’asile. Pourtant, l’interview que donnera un demandeur d’asile devant les instances sera fortement influencée par les maux dont il souffre ?
Les OP font face à des demandeurs d’asile qui ont été parfois exposés à des éléments susceptibles d’entraîner une certaine « vulnérabilité » voire d’accroître une vulnérabilité déjà présente. J’entends par là des « facteurs personnels », parmi lesquels la santé physique et mentale avec notamment des problèmes psychiques, l’âge, le sexe, l’origine ethnique… Mais aussi d’autres « facteurs de risque » comme les expériences vécues par les demandeurs d’asile dans le pays d’origine ou avant l’arrivée dans le pays d’accueil pendant leur parcours migratoire. Nous devons tenir compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile durant toute la procédure d’asile mais particulièrement dans le contexte de l’audition au CGRA. Le but de cet entretien est d’obtenir des informations aussi précises et fiables que possible, ce qui suppose que l’on tienne compte de la situation personnelle du demandeur d’asile et que l’audition se déroule de manière à lui donner une réelle possibilité de raconter son récit d’asile. L’impact qu’une certaine « vulnérabilité » du demandeur d’asile peut avoir sur l’audition diffère d’une personne à l’autre. Ce qui ne permet pas de prévoir ou d’estimer précisément à l’avance les implications pour l’audition.

Quand il constate des difficultés, l’officier de protection peut-il aménager l’audition ?
Il existe plusieurs possibilités d’aménager les conditions d’une audition : insérer davantage de pauses, limiter la durée de l’audition, reconvoquer si nécessaire, choisir un local d’audition spécifique (par exemple en fonction de la lumière du jour, un local plus spacieux ou sécurisé…). Dans des cas exceptionnels et bien sûr en concertation avec le personnel médical concerné, une audition peut se dérouler sur place, par exemple en institution psychiatrique. L’OP a toujours la possibilité de mettre fin à une audition lorsqu’il est peu judicieux de la poursuivre (incapacité du demandeur de répondre sérieusement aux questions, réponses très confuses, silence obstiné…). Le demandeur peut alors être reconvoqué ultérieurement. L’OP doit évaluer en permanence la situation et réagir avec souplesse.

On le voit, les officiers de protection sont en première ligne. Avez-vous mis en place une politique particulière de formation pour les agents du CGRA ?
Bien souvent, l’état spécifique du demandeur d’asile se « dévoile » pendant l’audition où le rôle de l’OP est primordial. Tous les nouveaux OP suivent un module de formation de base d’un mois, avant de faire leurs premières auditions accompagnés de leur superviseur. Ils sont suivis de manière rapprochée durant les 6 premiers mois de leur entrée en service et, ensuite, la qualité de leur travail est régulièrement contrôlée. Outre une solide base juridique (convention, protection subsidiaire, examen de la crédibilité, préparation et stratégie de l’audition…), l’accent est mis sur la souplesse avec laquelle il convient de gérer les situations imprévues qui peuvent se présenter pendant une audition et la manière appropriée d’y réagir le plus rapidement possible. Par exemple en cas de traumatisme, d’agressivité ou de manque de collaboration…

Si des certificats médicaux ou des rapports psychologiques se trouvent dans le dossier administratif et que leur contenu (ou une partie du contenu) est confirmé par la cellule psy, il faut en tenir compte.

L’OP a aussi la possibilité de s’adresser à un superviseur. Il ne faut pas sous-estimer dans ce contexte le rôle du coaching dans la mesure où il constitue pour les OP (et surtout pour les OP débutants) un soutien quand ils sont confrontés à des expériences, des questions, des doutes dans leur pratique. L’OP peut aussi se référer aux directives et notes rédigées sur la manière d’aborder des situations délicates, comme les questions à poser à un demandeur d’asile qui déclare avoir été victime d’un viol, ou lorsqu’il est question d’homosexualité… Il existe également des cellules « genre » et « mineurs » qui prennent ces problématiques en considération.

Comment cela se passe-t-il à partir du moment où la cellule est interpellée et doit remettre un avis dans un dossier d’asile ?
La demande d’un avis « psy » ne peut venir que des OP, et donc pas directement des personnes qui aident les demandeurs d’asile à l’extérieur, comme les avocats par exemple. L’OP peut demander l’avis de la cellule « psy » soit avant, soit après l’audition. Cette demande d’avis « psy » vise à déterminer l’état mental et psychique du demandeur d’asile. Le contact avec la cellule « psy » peut déboucher sur plusieurs sortes d’avis ou d’actions : par exemple des avis donnés oralement sur le contenu des certificats présentés, une prise de contact avec le personnel médical qui suit le demandeur d’asile, une convocation du demandeur d’asile pour un examen individuel d’évaluation psychologique. En tant que psychologue, je dispense un avis totalement indépendant et conforme aux règles déontologiques. Mais puisque je suis liée au CGRA en tant que membre du personnel, la cellule psy ne dispense qu’un avis, et non pas une expertise au sens juridique du terme. Il s’agit d’un avis purement consultatif, qui n’engage en rien l’autonomie de décision du CGRA ou de son représentant. L’évaluation finale de la demande d’asile appartient au Commissaire général ou à son délégué. L’avis psychologique est considéré comme un élément du dossier parmi d’autres.

Comment cela se passe-t-il quand une demande d’asile repose notamment sur des éléments psy attestés par un ou des certificats médicaux ou rapports psychologiques mais que la cellule psy remet en cause la teneur de ces certificats ou attestations « psy »?
Lors de l’examen de la demande d’asile, le CGRA doit tenir compte de tous les éléments et documents présentés par le demandeur d’asile, donc également de certificats même si ceux-ci ont toutes les apparences de « certificats de complaisance ». Ceux-ci sont examinés comme tous les autres éléments et l’on vérifie par exemple qui en est l’auteur, s’il s’agit d’un document original, quelle en est la date, quelle est la fréquence des consultations, si un pré-diagnostic est posé, sur base de quel type d’examen le certificat est établi… Le cas échéant, j’invite, en accord avec l’OP, le demandeur d’asile à une audition sur son état psychologique. Mais que ce soit clair : ce n’est pas parce qu’on est amené à douter de la véracité ou de la qualité de certains certificats que les OP mettent hors-jeu tous les certificats psychologiques ou médicaux. Toutefois, il faut aussi comprendre que si le contenu d’un certificat n’est pas remis en question, cela ne signifie pas que celui-ci aura automatiquement un impact favorable sur le dossier d’asile.

Que se passe-t-il si l’évaluation de la cellule psy rejoint celle contenue dans les certificats mais que l’officier de protection n’en tient pas compte alors que ces éléments pourraient être déterminants dans la demande d’asile ?
En principe, cette situation ne peut pas se produire, étant donné que le devoir de précaution impose à l’OP de tenir compte de tous les éléments du dossier et de motiver correctement sa décision. La motivation doit notamment s’appuyer sur les éléments du dossier administratif. Concrètement, si des certificats médicaux ou des rapports psychologiques se trouvent dans le dossier administratif et que leur contenu (ou une partie du contenu) est confirmé par la cellule psy, il faut en tenir compte. Sinon, pour le Conseil du contentieux des étrangers, il s’agit d’un motif d’annulation ou de réformation de la décision en cas de recours.

 

Avec ses propres mots… 
Depuis le mois de mai 2012, une formation EAC (European Asylum Curriculum) est donnée au CGRA, « Interviewing Vulnerable Persons » qui attire particulièrement l’attention sur les besoins des personnes qui souffrent de problèmes psychologiques. Cette formation ne fait pas encore partie de la formule de base de tous les nouveaux OP mais il est question de l’élargir. Deux formateurs (un collaborateur du CGRA néerlandophone et un francophone) ont été spécialement formés pour dispenser cette formation à leurs collègues. Un premier groupe a déjà suivi cette formation et un autre groupe devrait suivre dans les mois à venir.
Cette formation fait appel à la méthode d’audition « Dialogical Communication Method » (DCM) qui permet au demandeur d’asile de relater son récit de manière spontanée, avec ses propres mots et un minimum d’interruptions. Par ailleurs, des techniques simples qui favorisent le travail de la mémoire et l’évocation de souvenirs sont également appliquées. La méthode tient également compte du fait que la mémoire ne fonctionne pas toujours de manière rationnelle notamment en cas de traumatisme, de choc culturel…

 

 

Propos recueillis par François Corbiau

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