La présidence belge de l’UE et l’asile: propositions du CIRÉ

À partir du 1er juillet 2010, la Belgique prendra la présidence de l’Union européenne pour six mois. Le CIRÉ formule à cette occasion plusieurs revendications en matière d’asile et de migration.
 
À partir du 1er juillet 2010, la Belgique prendra la présidence de l’Union européenne pour six mois. Le CIRÉ formule à cette occasion plusieurs revendications en matière d’asile et de migration.
 
1. Donnons aux demandeurs d’asile la possibilité de venir demander l’asile en Europe en toute sécurité. L’Europe contrôle de plus en plus ses frontières via son agence Frontex. Depuis 1993, on dénombre plus de 13.600 décès aux portes de l’Europe. L’Italie renvoie vers la Libye les embarcations de réfugiés sans examiner le besoin de protection des personnes concernées. Pourtant, parmi elles, de nombreuses personnes fuient une guerre ou des persécutions. L’Europe doit garantir une voie d’accès à son territoire afin que les réfugiés puissent y arriver sans mettre leur vie en danger. Le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) ne peut conduire à n’offrir aucune protection aux réfugiés qui en ont besoin.
 
2. Accordons aux demandeurs d’asile les mêmes chances d’obtenir l’asile dans tous les pays européens. Les réfugiés qui réussissent à atteindre l’Europe sont confrontés à des systèmes d’asile très différents d’un État européen à un autre. Les taux d’octroi d’une protection internationale varient de 98% à 0% pour une même nationalité de demandeurs d’asile ! De telles divergences sont inacceptables. L’Europe doit mettre un terme à la loterie de l’asile et instaurer un vrai système d’asile européen commun.
 
3. Fuir son pays n’est pas un crime. Cessons la détention des demandeurs d’asile et de leurs enfants en centres fermés. Il doit être mis fin à la détention des demandeurs d’asile qui sont toujours en cours de procédure, en Belgique mais aussi dans les autres États européens. Venir introduire une demande de protection en Europe n’est pas un délit. La détention est incompatible avec une procédure d’asile de qualité. L’interdiction ou la limitation très stricte de la détention doit être introduite dans la législation européenne relative à l’asile. Par ailleurs, la détention d’étrangers en séjour illégal doit être une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi limitée que possible. La directive européenne “retour” autorise dans certains cas la détention jusqu’à 18 mois. La pratique démontre pourtant qu’une détention prolongée est dégradante et inefficace. Des mesures alternatives à la détention doivent être mises en place. L’exemple belge concernant la non-détention des familles avec enfants devrait être étendu aux autres États européens.
 
4. Arrêtons de renvoyer les demandeurs d’asile vers des pays européens qui ne garantissent pas leur protection. Le règlement européen de Dublin détermine quel État est compétent pour examiner une demande d’asile. En application de cette règlementation, des demandeurs d’asile sont renvoyés vers des pays qui ne leur garantissent parfois pas de protection ni d’accueil. Ces règles sont basées sur l’illusion que tous les États européens appliquent de la même façon les directives européennes destinées à protéger les réfugiés et à leur offrir un accueil conforme à la dignité humaine. Ce n’est qu’une illusion parce que chaque État européen interprète ces directives et les applique à sa manière ou selon ses capacités. Il en résulte que, dans certains États européens, les droits garantis aux demandeurs d’asile ne sont pas respectés. Cette réglementation doit être abolie. Et dans l’attente, l’Europe doit suspendre les transferts des demandeurs d’asile vers les États qui ne respectent manifestement pas leurs obligations.
 
5. Assurons aux demandeurs d’asile un accueil et un accompagnement dignes. Il faut immédiatement mettre fin à la “crise de l’accueil” des demandeurs d’asile. Il est essentiel d’offrir aux demandeurs d’asile un accueil conforme à la dignité humaine pendant la durée de leur procédure d’asile. Cet accueil doit leur permettre de poursuivre leur demande dans des conditions de sérénité et de protection optimales. Les États européens sont liés par la directive “accueil” qui prévoit des normes minimales destinées à garantir cet accueil de qualité.  Certains États européens, dont la Belgique, ne respectent pourtant pas leurs obligations en la matière. Alors que la législation belge garantit cet accueil de qualité, de nombreux demandeurs d’asile se retrouvent à la rue, sans aucune forme d’hébergement ou d’accompagnement, pendant leur procédure. La Belgique doit montrer d’autant plus l’exemple qu’elle exercera la présidence de l’Union européenne. Elle doit mettre un terme à la “crise de l’accueil” des demandeurs d’asile.
 
6. Offrons aux réfugiés qui ne sont pas protégés dans leur région d’origine un avenir sûr en Europe. La grande majorité des réfugiés ne sont pas en Europe mais dans les pays voisins de leur pays d’origine. Ceux-ci sont bien souvent pauvres et ne peuvent leur offrir une quelconque protection. En 2008, sur les 42 millions de personnes en fuite, 80% étaient resté dans leur région d’origine. Les États membres de l’Union européenne peuvent offrir une protection effective et durable à ces réfugiés en les réinstallant en Europe. C’est également un moyen de se montrer solidaire avec les régions d’origine dépassées ou débordées. L’Europe doit développer des programmes durables de réinstallation.
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