police

La police

Je rêve d’une commune où il n’y a pas d’arrestations de personnes qui n’ont pas de papiers.

  1. Les agents de la police communale sont-ils spécifiquement formés aux questions de droits des étrangers, d’interculturalité et de non-discrimination ?
  2. De quelle manière les enquêtes de police sont-elles menées dans le cadre du dispositif de lutte contre les mariages, cohabitations légales et reconnaissances d’enfant “de complaisance” ?
  3. Comment la police locale procède-t-elle lorsqu’une plainte est déposée par une victime sans papiers ? Est-elle orientée vers les services d’aide aux victimes ? Son statut de victime est-il mentionné dans le rapport transmis, le cas échéant, à l’Office des étrangers ?
  4. Comment la police locale et la zone de police procèdent-elles aux contrôles d’irrégularité du séjour sur la voie publique ? Quelles mesures sont mises en place pour empêcher que ces contrôles ne se fassent sur base d’un profilage ethnique ?
  5. Quelle est la position de la commune par rapport au projet de loi sur les visites domiciliaires, qui permettrait à la police d’entrer dans un logement privé pour y arrêter des personnes sans papiers ?
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