protocole-accord-entre-fedasil-et-office-etrangers-piste-de-reflexion

Familles en séjour irrégulier – protocole d'accord entre l'Office des étrangers et Fedasil

Le 17 septembre 2010, un protocole de coopération est signé entre l’Office des étrangers et Fedasil concernant le trajet d’accompagnement des familles avec mineurs qui séjournent illégalement sur le territoire et qui ont droit à l’accueil sur base de l’arrêté royal du 24 juin 2004.

Ce protocole vise la mise en oeuvre d’un trajet d’accompagnement pour ces familles, devant leur permettre de choisir volontairement et de manière éclairée entre l’analyse des possibilités de séjour ou de retour.

icon Protocole d’accord entre l’Office des étrangers et Fedasil (655.94 kB)

  • Politiques migratoires: ce qui a changé en 5 ans

    Interview de Sotieta Ngo, directrice du CIRÉ
  • Comment soutenir les personnes sans-papiers ? Voici des idées concrètes

  • Adresses utiles pour les personnes exilées en Belgique

  • Comment aider les migrants en Belgique? Voici des idées concrètes

  • Réfugié, demandeur d’asile, migrant… Lexique et définitions