Le gouvernement fédéral veut réduire le budget de la justice de 10% et lance un “Plan Justice” très inquiétant. Pour dire non à ces projets du gouvernement, la plateforme “Justice pour Tous – Recht voor Iedereen” vous appelle à participer à une action nationale “SOS Accès à la Justice” ce mercredi 24 juin 2015 entre 12h et 14h.
Vous en avez sûrement déjà entendu parler: le gouvernement fédéral veut réduire le budget de la justice de 10% et lance un “Plan Justice” très inquiétant. Pour dire non à ces projets du gouvernement, la plateforme “Justice pour Tous – Recht voor Iedereen” vous appelle à participer à une :
Action nationale “SOS Accès à la Justice”
Mercredi 24 juin 2015 entre 12h et 14h
Devant le Ministère de la Justice, avenue de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (près du métro Porte de Halle)
Saviez-vous que le gouvernement a augmenté les droits de rôle, n’a pas voulu renoncer à l’introduction de la TVA sur les prestations d’avocats et que certains bureaux de greffe seront fermés l’après-midi ? Saviez-vous que le gouvernement prévoit de fermer un nombre important de cours de justice de paix, de réduire les droits de la défense, de durcir et de restreindre le système Pro Deo, d’introduire une transaction pénale, d’introduire encore plus de formalisme,… et refuse d’investir dans la justice ?
Nous sommes convaincus que les problèmes de la justice ne feront qu’empirer avec le plan Geens. Le plan prévoit des propositions de lois très problématiques, avec une justice qui tombe de plus en plus dans les mains du pouvoir exécutif, du parquet, et de l’huissier.
Le Plan Geens, concocté sans concertation aucune avec la société civile, ne fera que renforcer les obstacles à l’accès à la justice, déjà difficilement surmontables pour une majorité des citoyens en Belgique. Le gouvernement ne peut se permettre de faire des économies sur un droit aussi fondamental que la possibilité de défendre et faire valoir ses droits. D’autant plus que les moyens existent. Il suffit de trouver le courage politique d’aller les chercher… non dans les poches des plus précarisés – qui payent déjà le lourd tribu de la “crise” -, mais par exemple dans une réelle politique de lutte contre la fraude fiscale et la criminalité en col blanc. Une politique qui fait défaut dans le plan.
La plateforme “Recht voor Iedereen – Justice pour Tous” demande :
- Le respect par le gouvernement de droit fondamental à l’accès à une justice indépendante pour tous.
- Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice.
- La suppression de l’introduction de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe.
- Les moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique.
- Un débat de fond sur la justice doit être mené avec comme point de départ la question d’une justice accessible et démocratique.
Avec l’action « SOS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour Tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences de ce plan. La société civile s’associe aux acteurs de la justice, qui protestent aussi contre le plan du gouvernement.
Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Parlement.
On vous demande d’amener une boîte en carton. Nous allons symboliser les obstacles à la justice en en construisant un mur que nous détruirons ensemble.
N’hésitez pas à partager cette invitation en la transférant par mail ou via l’événement Facebook ci-dessous :
https://www.facebook.com/events/740920482684769/
