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9 ter – une protection médicale juste et humaine? Un colloque et un film

Le 22 mars 2013, le CIRÉ et Medimmigrant organisaient au Parlement fédéral une matinée de réflexion et d’échanges sur l’application actuelle de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980. L’occasion de projeter le film que nous avons réalisé à partir de témoignages de personnes gravement malades à qui la protection médicale a été refusée par les autorités.

Nos organisations sont régulièrement interpellées par des acteurs de terrain – avocats, services sociaux – et par de plus en plus de médecins et d’hôpitaux qui rencontrent des personnes gravement malades n’ayant pas accès aux soins dans leur pays d’origine mais qui ne se voient pas accorder la protection médicale prévue par l’article 9 ter.

Ces dernières années, de nombreuses réformes ont visé à restreindre l’accès à cette procédure et à lutter contre les abus. Si l’on peut comprendre que le législateur ait voulu rappeler le caractère exceptionnel de la régularisation pour raisons médicales et la réserver aux situations médicales graves, l’application qui en est faite aujourd’hui suscite de nombreuses questions.

Le personnel médical aussi témoigne

Médecins, patients, avocats, services sociaux étaient présents au Parlement le 22 mars (photo) pour témoigner auprès de nos représentants politiques et de l’opinion publique de leur pratique de terrain. Cette matinée a également été l’occasion de projeter un film de témoignages (15 min.) réalisé par le CIRÉ et Medimmigrant avec des personnes gravement malades à qui la protection médicale a été refusée par l’Office des étrangers.

J’ai vraiment l’impression que si la personne n’est pas dans une unité de soins intensifs, intubée, sans pouvoir se déplacer, elle ne pourra pas obtenir quoi que ce soit” Une assistante sociale de l’Hôpital Saint-Pierre

Note pratique: ce film est disponible en DVD, dans les limites des stocks disponibles.

Pour l’obtenir, contactez-nous.

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