Des alternatives existent

Le débat sur l’ouverture et la fermeture des frontières est riche, tant dans l’ordre politique interne que sur la scène internationale. Il soulève de très nombreuses questions, qui portent tant sur les coûts et avantages de l’immigration que sur la part de la stratégie de dissuasion, sur les effets pervers des contrôles pour les droits de l’Homme des pays d’accueil et les morts aux frontières et autres formes de rétention et de militarisation des lignes de passage. Mais l’approche sécuritaire n’est pas la seule voie, sans verser dans l’utopie. Elle comporte des alternatives, tant quant à la philosophie du droit à la mobilité, que quant aux politiques menées et au renouvellement des méthodes de négociation internationale sur cette question. Une autre politique serait donc possible. Plusieurs alternatives existent donc, que l’on peut ramener au nombre de cinq.

 

numéro 1

La première est la diffusion des textes relatifs au droit à la mobilité et au développement des formes de gouvernance multilatérale mettant en regard la migration et le développement humain. Kant, avec le thème du citoyen du monde dans son « Projet de paix perpétuelle » soutient déjà à la fin du XVIIIe siècle que l’on peut envisager un droit de migrer, à distinguer du droit de s’installer. Cette idée est reprise par la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui proclame le droit de quitter un pays y compris le sien. La convention des Nations unies de 1990 sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles insiste de son côté sur le respect des droits dû à ceux qui s’inscrivent dans la mobilité du travail, dans un monde où ceux qui sont sédentaires ont plus de droits que ceux qui sont mobiles.

Enfin, le mécanisme du Forum mondial migrations et développement, entrepris par Kofi Annan en 2006 avec le dialogue onusien de haut niveau, cherche à promouvoir le multilatéralisme en associant les pays d’immigration, les seuls pour l’instant à décider du droit des migrants, aux pays de départ et à tous les acteurs, publics et privés, gravitant autour des migrations afin de promouvoir une bonne mobilité et le droit de migrer comme droit de l’Homme du XXe siècle. L’avantage de cette méthode est aussi de donner plus de légitimité au thème de la migration dans les débats internationaux, alors qu’on n’en parle pour l’instant ni au G8 ni au G20 bien qu’il s’agisse de l’un des grands enjeux de ce siècle.

numéro 2

Une deuxième voie s’inscrit dans les leçons à tirer des espaces de libre circulation existants où l’on observe que l’ouverture des frontières crée une inscription dans la circulation migratoire avec des allers et retours alors que la fermeture des frontières incite, surtout pour ceux qui n’ont pas de papiers, à l’installation durable voire définitive dans les pays d’accueil, le retour s’avérant difficile dans ce cas. Le regroupement familial s’est ainsi accéléré en Europe quand la plupart des pays d’accueil ont, en 1973 et 1974, décidé de fermer leurs frontières à l’immigration de travail. On observe aussi que les clandestins ne peuvent retourner dans leurs pays que lorsqu’ils ont obtenu des papiers qui leur permettent de revenir ensuite ou de circuler comme mode de vie entre pays de départ et d’accueil.

Il existe quelques 22 accords de libre circulation dans le monde, aux conditions variées et on pourrait imaginer d’étendre ces mécanismes pour faciliter le développement de pôles migratoires accompagnant les systèmes migratoires régionaux qui se forment à l’échelle mondiale du fait de la rencontre de pôles d’attraction et de départ dans une même région du monde.

Ainsi, l’Union européenne (UE) fonctionne de cette manière pour les Européens de l’Union dont les nouveaux entrants se sont souvent inscrits dans la mobilité avec la perspective du retour quand l’espoir existe que la situation va s’améliorer chez soi. Le marché nordique du travail est aussi un espace où les gens circulent librement entre les pays scandinaves. La Cedeao (Communauté des États d’Afrique de l’Ouest) a été conçue pour permettre la libre circulation des travailleurs et des marchandises en Afrique de l’Ouest. Mais les crises politiques dans la région ont parfois entravé ce processus. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont aussi créé un système de libre circulation qui favorise les échanges entre les deux pays, le « Trans Travel Agreement ». Il en va de même pour le Mercosur, conçu dans une perspective de liberté de circulation et de commerce pour le cône sud américain. Dans le même esprit, la Russie a supprimé les visas pour les travailleurs d’Asie centrale (à l’exception de la Géorgie), ce qui lui permet de surmonter les pénuries de main d’œuvre et le vieillissement démographique. La Turquie a aussi supprimé les visas avec l’ensemble des pays qui sont ses voisins pour favoriser le commerce et les affaires avec elle. Il existe quelques 22 accords de libre circulation dans le monde, aux conditions variées et on pourrait imaginer d’étendre ces mécanismes pour faciliter le développement de pôles migratoires accompagnant les systèmes migratoires régionaux qui se forment à l’échelle mondiale du fait de la rencontre de pôles d’attraction et de départ dans une même région du monde.

numéro 3

Une troisième voie consiste à prendre conscience de l’attraction du sud de la planète avec ses différents pôles migratoires. Les migrations Sud-Sud et Nord-Sud sont en train de rejoindre en nombre les migrations Sud-Nord, avec 97 millions de migrants Sud-Nord, 74 millions de migrants Sud-Sud, 37 millions de migrants Nord-Nord et 40 millions de migrations Nord-Sud, soit 134 millions de migrants se destinant au Nord et 114 millions se destinant au Sud. Ce phénomène va s’accroître : ainsi les déplacés environnementaux vont surtout migrer au Sud, puisque c’est au Sud que la plupart des catastrophes climatiques de la planète vont se développer et qu’il s’agira d’une migration plus pauvre, donc moins mobile que les migrants internationaux se dirigeant vers le Nord. Il en va de même des migrations transsahariennes, par exemple, qui migrent vers des zones urbaines de la région et où les migrants qui prennent la route de l’Europe sont devenus minoritaires.

30 ans de contrôle dissuasif des frontières n’a eu qu’un effet très limité sur les flux migratoires qui ont triplé en quarante ans.

numéro 4

Une quatrième voie réside dans l’élargissement des droits des migrants, qui profitera davantage à leur inscription dans la mobilité. Ainsi, le développement de la double nationalité permet un éventail de choix de vie très propice à l’adaptation aux situations évolutives du marché du travail et du contexte politique, au Nord comme au Sud. Beaucoup de ces doubles nationaux vivent dans des espaces transnationaux économiques, politiques, culturels. Le rapport du Pnud de 2009 « Lever les barrières, mobilité et développement humain » concluait que la mobilité est un facteur essentiel du développement humain. Or, on ne peut que constater aujourd’hui que ceux qui sont mobiles ont moins de droits que ceux qui sont sédentaires. La réduction des situations d’illégalité, qui nuit à une inscription pleine et entière sur le marché du travail, correspondant aux compétences des plus diplômés, les interdictions diverses à la mobilité (visas) font souvent obstacle au développement des échanges entre zones de départ, d’accueil et de transit et créent des sas quand les migrants ne peuvent pas aller plus loin (Maroc, Turquie, Mexique). Les migrants s’installent durablement dans la clandestinité dans l’espoir d’un éventuel passage. C’est le cas aussi de Calais. Le développement de l’accès à la double nationalité (par extension du droit du sol), la multiplication des visas à entrées multiples dans des espaces de circulation régionale (comme l’espace euro-méditerranéen) faciliterait la circulation de catégories de population appelées dans l’avenir à être moins nombreuses, plus diplômées et plus urbaines au Sud, compte tenu des transitions démographiques et de l’urbanisation croissante qui s’y sont manifestées.

numéro 5

Enfin, une cinquième voie réside dans l’auto-régulation, seule véritable solution apportée à la maîtrise des frontières : lorsque les pays de départ seront en mesure de donner confiance à leurs ressortissants et donc de leur offrir un arbitrage entre partir ou rester, lorsque les pôles migratoires au sud seront en mesure de canaliser les mobilités régionales, notamment les « Brics »1 mais aussi d’autres pays émergents, lorsque la mobilité pourra fournir une solution plus en mesure de satisfaire le désir de vivre ici et là-bas que de migrer durablement. Les conclusions des grandes OIG et ONG vont aussi dans ce sens, au regard du bilan de 30 ans de contrôle dissuasif des frontières qui n’a eu qu’un effet très limité sur les flux migratoires qui ont triplé en quarante ans et du coût financier, économique, politique de la militarisation des contrôles et des effets pervers qu’ils ont générés dans les trajectoires des migrants et le trafic illégal du passage à travers le monde.

Note:
1 Les principaux pays « émergents » : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.
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