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De l’urgence de repenser le système Dublin

Le CIRÉ est régulièrement interpellé par des personnes exilées souhaitant introduire une demande de protection internationale en Belgique. La plupart d’entre elles ne sont pas arrivées directement sur le territoire belge. Elles souhaitent toutefois pouvoir y rester afin que leur demande d’asile soit traitée par les instances belges et ce, pour toute une série de raisons légitimes : un membre de leur famille s’y trouve, elles veulent que leur demande soit correctement traitée et être accueillies dignement pendant la procédure – ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays européens, elles partagent la langue ou ont d’autres liens avec la Belgique.

C’est le cas de nombreux “migrants en transit”, provenant notamment d’Érythrée, du Soudan ou d’Éthiopie, qui sont passés par l’Italie ou la Grèce et qui poursuivent leur route jusqu’en Belgique afin d’y introduire une demande d’asile.

Avant tout examen sur le contenu de leur besoin de protection internationale, la Belgique procèdera à un examen “Dublin” pour savoir quel est le pays européen responsable du traitement de la demande. Dans une série de cas, la Belgique ne se déclarera pas compétente et demandera au pays européen considéré comme responsable – en général, le premier pays d’entrée dans l’Union européenne, de prendre ou de reprendre en charge la personne migrante. Cette dernière ne pouvant dès lors plus rester sur le territoire belge pourra faire l’objet d’une détention et d’un transfert forcé vers cet autre pays.

Le système Dublin fait clairement peser une pression plus forte sur les premiers pays d’entrée dans l’Union européenne. Mais surtout, compte tenu des dysfonctionnements du régime européen commun d’asile et du manque de prise en considération de la situation individuelle des demandeurs d’asile, il est source d’injustice et rend le système inefficace. Il crée en effet ce qu’il est censé éviter au départ : les mouvements secondaires de migrants, les demandeurs d’asile “sous orbite”, ou encore les migrants “en transit”. Un certain nombre de migrants n’osent pas introduire leur demande d’asile en Belgique, de peur d’être renvoyés vers le premier pays d’entrée où ils ne souhaitent pas se rendre parce que le système d’accueil y est indigne et la procédure d’asile déficiente, ou parce qu’ils ont un lien avec la Belgique comme la présence d’un membre de leur famille. La mise en œuvre de ce système empêche que leur demande de protection soit examinée et peut entrainer de ce fait un défaut de protection.

Ce système, critiqué depuis des années et fort mis à mal durant la crise politique de 2015, est actuellement en train d’être révisé au niveau européen. Toutefois, au vu des nombreux désaccords et du manque de solidarité intra-européenne, cette révision est loin d’être sur le point d’aboutir. Quant à la proposition qui est à la base des discussions, elle confirme le système existant et risque de reléguer encore davantage la question de la protection à des pays extérieurs à l’Union européenne, au détriment des droits humains.

Avec cette analyse, nous souhaitons faire brièvement le point sur la réforme envisagée et émettre quelques recommandations à l’attention du gouvernement belge sur ce qu’il devrait porter au niveau européen.

Découvrez cette analyse

 

Article mis à jour le

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