Lorsque les avocats sont confrontés à des demandeurs d’asile qui ont reçu une non-désignation c’est-à-dire qui ne se sont pas vu attribuer de place d’accueil, les avocats – souvent pro deo – doivent agir vite. C’est pour les épauler dans leurs démarches que le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen mettent une note pratique à leur disposition.
Cette note récapitule les différentes procédures judiciaires qui peuvent être mises en oeuvre pour faire respecter le droit à l’accueil et offre une série d’exemples de requêtes et de citations en référé dont ils peuvent s’inspirer. Ce texte est disponible en français et en néerlandais.
Ce document s’adresse aux avocats qui sont confrontés à la question de l’asile et plus particulièrement à la problématique actuelle de la non-désignation de places d’accueil (“lieu obligatoire d’inscription” ou “code 207”) aux demandeurs d’asile.
Il s’agit d’un guide pratique regroupant les différentes sortes de procédures judiciaires qui peuvent être mises en oeuvre pour faire respecter le droit des demandeurs d’asile à l’aide matérielle. Ce sont des procédures exceptionnelles dans lesquelles le facteur “temps” joue un rôle crucial.
Vous trouverez dans cette note pratique quelques exemples de requêtes et citations qui peuvent être utilisées dans ce cadre.
Les actions judiciaires pour les catégories suivantes d’étrangers sont décrites ici :
- Les demandeurs d’asile avec une 1ère ou 2ème demande d’asile
- Les demandeurs d’asile avec une 3ème demande d’asile ou plus
- Les familles avec enfants mineurs en séjour illégal.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger ces deux notes :
Note pratique à l’attention des avocats en français (191.22 kB)
Note pratique à l’attention des avocats en néerlandais (235.24 kB)
