Conférence sur l’emploi: il est urgent de donner accès au séjour et à l’emploi aux personnes sans papiers!

Communiqué de presse – 14 juin 2022

Ces 14 et 15 juin, les ministres régionaux de l’emploi et le gouvernement fédéral se réunissent dans le cadre de la Conférence sur l’emploi pour aborder les mesures à prendre à l’égard des travailleur·euses étranger·es. Pour nos organisations, c’est l’occasion à ne pas manquer pour donner accès au travail et au séjour aux personnes sans papiers.

L’État belge se prive de ressources

Plusieurs dizaines de milliers de personnes survivent en Belgique depuis de nombreuses années sans titre de séjour. Ils et elles ont ici leur famille, leurs ami·es, leur vie. Ces personnes font partie intégrante de la société belge et elles y participent activement. Elles contribuent aux finances de l’État et participent à la solidarité, notamment via la TVA, qu’elles payent comme tout·e citoyen·e qui consomme.

Dès mars 2020, des voix se sont élevées au nord et au sud du pays, tant du côté syndical que du monde patronal pour demander au gouvernement d’ouvrir l’accès au travail légal et au séjour aux personnes sans papiers. Ainsi, le 14 juillet 2021, la Libre Belgique publiait une carte blanche d’un collectif de fédérations d’employeurs et de syndicats (parmi lesquels les responsables de la chambre de commerce de Bruxelles – BECI- , de l’Union des classes moyennes, de la Sodexo, de l’Union wallonne des entreprises…) appelant à ce que les personnes sans papiers aient accès au permis unique, afin qu’elles puissent entrer, depuis la Belgique, dans une procédure pour travailler dans des métiers en pénurie.

Cette demande s’est inscrite dans le contexte de pandémie, au cours duquel des pénuries aigues se sont ajoutées à la pénurie structurelle de main-d’œuvre dans certains métiers. Aujourd’hui, nombreux·ses sont les employeur·euses qui demandent à pouvoir recruter des travailleurs ou travailleuses sans titre de séjour. Le manque de personnel est en effet criant dans les domaines médical et paramédical, dans l’accueil de la petite enfance, l’enseignement, les crèches, ou les pharmacies. Les personnes dont on parle sont formé·es à ces métiers. Elles sont également plombiers, électriciens, maçons, coiffeur·euses, boulanger·es, gardes-malades, éducateur·rices…

En les maintenant en situation d’exclusion administrative et sociale, l’État belge se prive aussi des centaines de milliers d’euros annuels que représenteraient les cotisations sociales qui découleraient de l’emploi légal de ces personnes.

Lutter contre l’exploitation des personnes sans papiers 

L’État expose ces citoyen·nes sans papiers à de graves formes d’exploitation économique, à des accidents de travail graves, voire mortels, sans aucune protection ni indemnisation. De par leur situation administrative, ces personnes sont livrées à la dépendance de tiers, qui peuvent avoir recours à des pratiques abusives ou illégales en toute impunité.

La crainte de l’arrestation, de la détention et de l’expulsion empêche la plupart des personnes sans papiers de déposer plainte. Les mécanismes de protection contre l’exploitation économique, de même que ceux existant contre les marchands de sommeil, les violences intrafamiliales, etc. sont ainsi rendus inopérants, ce qui renforce le rapport de domination subi. Ce contexte de vie précaire et l’angoisse générée par la crainte constante d’être arrêtées affectent leur santé physique et mentale, accentuent leur situation de vulnérabilité, et les enferment dans un cercle vicieux de précarité.

Reconnaitre la participation et la contribution de ces personnes à la société belge en leur octroyant des droits, leur permettrait aussi d’être protégées contre l’exploitation, d’avoir accès aux mécanismes de plainte en cas d’abus, et améliorerait de façon globale le bien-être au sein de la population.

L’accord de gouvernement le permet!

Rappelons que l’accord de gouvernement fédéral de septembre 2020 prévoyait que “afin de répondre aux besoins du marché du travail, la nouvelle réglementation en termes de permis de séjour “unique” sera adaptée en concertation avec les Régions et les partenaires sociaux“. La note de politique générale du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration du 4 novembre 2020 faisait par ailleurs état de la volonté de mettre en place une Conférence interministérielle pour les matières transversales de la migration et de l’intégration, pour en assurer une organisation plus efficace autour de thématiques partagées par plusieurs niveaux de pouvoir. Durant l’été 2021, plusieurs ministres fédéraux avaient appelé publiquement à la tenue de cette Conférence interministérielle.

Il est donc possible, dans le cadre de l’accord actuel, de donner accès au travail et au séjour légal aux personnes sans papiers. Ce qui permettrait de répondre tant aux besoins économiques du marché du travail, qu’à ceux des personnes concernées.

Nous appelons aujourd’hui les ministres régionaux de l’emploi et le gouvernement fédéral à adopter, lors de la Conférence sur l’emploi de ces 14 et 15 juin 2022, les mesures nécessaires pour enfin permettre l’accès des personnes sans papiers au séjour, et donc au travail légal.

Signataires

CIRÉMigrants CSCFGTB FédéraleMOC

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