Ce mardi après-midi, la Belgique a procédé à l’expulsion d’une vingtaine de ressortissants congolais dans un “vol groupé” au départ de l’aéroport militaire de Melsbroeck. Les deux associations rappellent que les autorités belges ont l’obligation de renoncer à l’expulsion de quiconque risquerait d’être soumis à des actes de torture, de traitements inhumains ou dégradants. Si de tels actes devaient avoir lieu, les autorités belges en seraient tenues responsables.
Le CIRÉ et la Ligue des droits de l’Homme ont appris que la Belgique vient de procéder à un “vol groupé” d’une vingtaine de Congolais. Si peu d’informations filtrent sur les dossiers des personnes qui vont être expulsées, on retrouve parmi celles-ci des demandeurs d’asile déboutés se présentant comme des opposants politiques au Président Kabila. Certains ont participé aux manifestations de l’opposition congolaise dans le quartier Matongé.
Le sort qui sera réservé à ces personnes quand elles seront remises par les agents de l’Office des étrangers aux autorités congolaises pose de légitimes inquiétudes. La République démocratique du Congo est en effet régulièrement pointée du doigt pour les violations des droits humains. Le récent documentaire “L’affaire Chebeya” a remis douloureusement en mémoire les exactions commises par le régime Kabila envers certains de ses opposants. De nombreux témoignages de personnes expulsées vers la République démocratique du Congo relatent des intimidations subies et attestent du risque d’incarcération dès leur arrivée à l’aéroport. Ces témoignages ne sont guère rassurants.
Par ailleurs, le recours à la pratique du “vol groupé” pose question. En effet, les personnes expulsées sont escortées uniquement par des agents de l’Office des étrangers et des policiers, éventuellement accompagnés d’un psychologue de l’Office. Le risque de dérapage est réel dans la mesure où ces vols constituent le troisième degré de contrainte dans l’échelle de la violence à laquelle les agents de l’Office sont censés pouvoir recourir afin de procéder à l’expulsion de personnes. Dans ces conditions, et en l’absence de tout regard extérieur et donc de contrôle démocratique, les risques de violence sont réels et omniprésents.
Le CIRÉ et la Ligue des droits de l’Homme s’inquiètent donc du sort qui sera réservé à la vingtaine de personnes si elles sont expulsées aujourd’hui. Un monitoring de ces personnes a-t-il été prévu sur place par l’État belge.
Les associations rappellent, qu’en vertue du caractère absolu de l’article 3 de la CEDH, les autorités belges ont l’obligation de renoncer à l’expulsion de quiconque risquerait d’être soumis à des actes de torture, de traitements inhumains ou dégradants. Si de tels actes devaient avoir lieu, les autorités belges en seraient tenues responsables.
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Malou Gay, Directrice-adjointe du CIRÉ, +32 2 629 77 24 – formulaire de contact
