Ce matin, le gouvernement a arrêté une liste de pays “sûrs”. Une liste censée permettre de diminuer le nombre de demandes d’asile et apporter une solution à la crise de l’accueil. Pour le CIRÉ, loin de rencontrer ces objectifs, l’application de cette liste pose de sérieuses questions quant à la qualité de la procédure d’asile.
Le Conseil des ministres vient d’adopter une liste de “pays d’origine sûrs” composée de l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ARYM, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et l’Inde. Pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays, la procédure d’asile sera accélérée. La charge de la preuve sera inversée: le demandeur d’asile sera considéré comme n’ayant a priori pas besoin de protection. Il devra prouver “clairement” que son pays n’est pas sûr pour lui et qu’il craint avec raison d’y être persécuté ou d’y subir une atteinte grave.
Pour le CIRÉ, loin de garantir une diminution claire des demandes d’asile et d’offrir une solution à la crise de l’accueil, la mise en œuvre d’une telle liste pose de sérieuses questions quant à la qualité de la procédure d’asile. Car certains demandeurs d’asile pourraient se voir exclus de la protection, alors qu’ils en ont réellement besoin.
L’utilisation d’une telle liste n’offre aucune garantie de diminution des demandes d’asile. Il suffit de regarder le trio de tête des pays dont sont originaires les demandeurs d’asile en 2011 en Belgique : Afghanistan, Guinée et Irak. Des pays que l’on ne peut certainement pas qualifier de “sûrs” au vu des atteintes aux droits fondamentaux et des situations de conflits. Le nombre de demandeurs d’asile concernés par cette liste de pays “sûrs” sera donc limité. Et cela n’aura pas d’effet majeur sur la crise de l’accueil qui perdure depuis plus de deux ans.
Les pays qui figurent sur cette liste sont en fait essentiellement des pays des Balkans. Car leurs ressortissants auraient, selon le gouvernement, peu de chances d’être reconnus réfugiés. Or, nous constatons que certains demandeurs d’asile provenant de ces pays sont issus de minorités ethniques, entre autres Roms. Les discriminations répétées et les atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes ces minorités sont bien connues et elles peuvent constituer de véritables persécutions. Ainsi, en 2011, pas moins de 140 personnes originaires du Kosovo – des hommes, des femmes et des enfants – ont été reconnues réfugiées en Belgique. Cela prouve bien que le Kosovo, par exemple, ne peut être considéré comme réellement “sûr” pour tous ses ressortissants. Et si le Kosovo avait été mis sur cette liste de pays “sûrs” au moment de l’examen de leur demande, la procédure aurait-elle permis de reconnaître le besoin de protection de ces 140 personnes ?
Par ailleurs, le fait que les listes adoptées par certains pays européens diffèrent les unes des autres prouve qu’évaluer le degré de sûreté d’un pays n’est pas chose aisée.
Nous déplorons que le processus de constitution de cette liste n’ait pas été transparent et que l’avis obligatoire du CGRA n’ait pas été rendu public. Nous demandons que cette liste puisse être facilement révisable en cas d’évolution de la situation, soudaine ou progressive, dans un pays y figurant.
Toutes les personnes demandant l’asile ne sont pas éligibles au statut de réfugié. Mais l’application de la liste de pays “sûrs” ne peut en aucun cas rendre impossible l’octroi d’une protection aux personnes qui en ont réellement besoin. Pour le CIRÉ, il faut garantir un examen au fond, approfondi et individuel de la demande d’asile, quel que soit le pays d’origine. Et avec une possibilité de recours effectif, contrairement à ce qui est prévu actuellement.
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