La Machine à expulser #2 Les accords de réadmission

Il y a à peine 5 ans, le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan provoquait une vague d’indignation et de craintes quant aux violations des droits humains. Aujourd’hui, la Belgique négocie avec les talibans, non pas pour mettre en cause les violations massives des droits humains en Afghanistan, mais dans le cadre de discussions visant à organiser le renvoi de ressortissants afghans depuis le territoire belge.

Cette situation s’inscrit dans une dynamique plus large: celle de l’externalisation des politiques migratoires européennes. Depuis plusieurs décennies, la gestion des migrations s’est progressivement déplacée hors du territoire de l’Union européenne. Cette stratégie repose sur deux piliers: limiter l’arrivée de personnes étrangères sur le territoire européen, et organiser plus efficacement l’expulsion de celles qui s’y trouvent déjà.

Dans ce cadre, les États membres se réservent la possibilité d’expulser, y compris par la contrainte, des personnes en séjour irrégulier. Comme expliqué en introduction, ce pouvoir est strictement encadré par une obligation juridique fondamentale: l’interdiction de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait des traitements inhumains ou dégradants. Cette interdiction constitue un droit absolu pour lequel aucune dérogation n’est possible sans évaluation approfondie et individuelle des risques que la personne pourrait courir. À cette exigence s’ajoute une condition pratique: l’expulsion ne peut être mise en œuvre que si l’État de destination accepte de réadmettre la personne sur son territoire.

Pour rendre ces expulsions possibles, l’Union européenne et ses États membres multiplient les accords de "réadmission" avec des pays tiers, pour qu’ils reprennent leurs ressortissant·es, et accueillent des personnes ayant simplement transité par leur territoire. Selon le texte du nouveau Règlement retour, approuvé à l’été 2026 et entré en vigueur dès le 16 octobre, des personnes pourraient être expulsées vers des pays avec lesquels elles n’entretiennent aucun lien.

Le Règlement retour

Le 17 juin 2026, dans le cadre d’une alliance entre eurodéputé·es de droite et d’extrême droite, le parlement européen a adopté un texte encourageant le développement de "solutions innovantes" pour accélérer et accroître les expulsions. Parmi les dispositifs mis en avant figure celui des "return hubs" .

Le principe consiste à conclure des arrangements avec des pays tiers afin d’y transférer des personnes exilées, y compris vers des États où elles n’ont jamais mis les pieds, sans leur consentement et sans lien préalable avec ces territoires.

L’objectif est de contourner les pays qui refusent la réadmission de leurs ressortissants en s’appuyant sur d’autres États prêts à accueillir, voire à détenir, des personnes de n’importe quelle nationalité.

Une fois les personnes expulsées hors du territoire européen, le cadre de responsabilité devient nettement plus flou: qui documente l’état du respect des droits fondamentaux dans ces centres? Qui répond des violations des droits humains susceptibles d’être commises dans ces pays tiers?

Cette logique s’inscrit dans la continuité de projets similaires, comme celui du Royaume-Uni avec le Rwanda. Le précédent est parlant: présenté lui aussi comme une solution de "retour" innovante, le dispositif a finalement été abandonné, notamment parce qu’il soulevait de sérieuses objections au regard du droit international. Entre-temps, le Royaume-Uni avait déjà versé quelque 240 millions de livres au Rwanda. Après l’abandon du projet, des discussions ont encore eu lieu au sujet d’une compensation supplémentaire de plusieurs dizaines de millions de livres.

Les pays tiers

À ce jour, l’Union européenne a conclu dix-huit accords officiels avec des pays tiers. Si certains États acceptent ces accords, c’est parce qu’ils y trouvent un intérêt concret: des aides financières, des facilités commerciales, des visas, ou encore un soutien politique.

Le Maroc offre un exemple éclairant. Le pays contrôle le Sahara occidental, un territoire dont le statut n’est pas reconnu par l’ONU, ni par la majorité des États. Depuis des années, Rabat cherche à consolider un soutien international pour normaliser son occupation. En 2025, la Belgique a soutenu ce plan, tout en concluant un accord bilatéral destiné à faciliter les expulsions.

L’aide financière peut elle aussi servir de levier. En théorie, les fonds d’aide publique au développement sont destinés à lutter contre la pauvreté et à promouvoir les droits humains. Dans la pratique, ils sont de plus en plus conditionnés à la coopération en matière de "retours" . Au Nigéria, par exemple, près de 288 millions d’euros ont été mobilisés pour plusieurs projets de coopération, dont 16 millions pour des objectifs de "gouvernance migratoire et de réintégration" . Le pays a en même temps été appelé à faciliter la réadmission des personnes expulsées depuis l’Union européenne. Il s’agit, en d’autres termes, d’un conditionnement de l’aide publique au développement.

Le troisième levier, particulièrement puissant, est celui de la politique des visas: pour se voir accorder un régime d’octroi de visas Schengen plus favorable, les pays tiers sont poussés à coopérer avec les politiques de réadmission de l’UE.

Cette logique est explicite: le nouveau règlement établit que le manque de coopération de la part d’un pays tiers peut être sanctionnée par le recours à la conditionnalité, pour toutes les politiques et tous les outils pertinents, comme la politique des visas, le commerce et le développement.

Cette logique est aussi assumée par le gouvernement fédéral belge. Dans sa note de politique générale de 2025, la ministre Anneleen Van Bossuyt explique ainsi vouloir lier l’aide bilatérale, les visas, la coopération en matière de sécurité et de défense, et les relations commerciales, à la conclusion d’accords de "retour" et à la réadmission effective des ressortissant·es des pays tiers concernés.

Cette stratégie, assumée au niveau politique, s’accompagne toutefois, dans sa mise en œuvre, de dispositifs de plus en plus opaques. À côté des dix-huit accords officiels de l’Union européenne, il existe une multitude d’arrangements informels, dont on ignore souvent le contenu exact. Ils ne sont pas toujours publiés, ne passent pas nécessairement par un vote parlementaire et échappent ainsi en grande partie au contrôle démocratique. Résultat: ces accords sont difficiles à contester, précisément parce qu’ils restent en dehors du débat public.

La collaboration avec les talibans

C’est dans ce contexte que se pose la question de l’Afghanistan. Depuis 2021, le pays est de nouveau contrôlé par les talibans, un régime marqué par de graves violations des droits humains. Les femmes et les filles y sont progressivement exclues de la vie publique, et les personnes renvoyées de force vers ce pays sont exposées à des risques documentés de torture et de persécution. Malgré cela, la ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a exprimé sa volonté de collaborer avec ce régime afin d’organiser le renvoi de ressortissants afghans depuis la Belgique. Elle a même été à l’initiative d’une rencontre entre les autorités talibanes et la Commission européenne.
Le directeur de l’Office des étrangers, Freddy Roosemont, s’est également rendu en Afghanistan pour y rencontrer les autorités talibanes dans le cadre de discussions sur les expulsions.

Cette séquence révèle une logique plus large: celle d’un système où l’objectif d’expulsion prend progressivement le dessus sur toute autre considération. À force de vouloir expulser plus vite et plus loin, les autorités belges et européennes en viennent à multiplier les arrangements avec des régimes dont les pratiques exposent directement les personnes à la persécution, à l’emprisonnement, à la torture, voire à la mort, faisant ainsi primer le retour sur la protection, la négociation sur les droits, et l’opacité sur le contrôle démocratique.

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