Rejoignez les mobilisations le 4 novembre partout en Belgique !
Une famille, comme tant d’autres. Elles ne menacent personne. Elles construisent notre société.
Pourtant, une loi pourrait tout détruire: leur vie, leur contribution à la société, nos valeurs de solidarité.
Nous avons le choix de construire ensemble une Belgique où chacun a sa place, où l’entraide est légitime, où la violation du domicile reste illégale.
La loi sur les "visites domiciliaires" menace nos droits à tous·tes.
Agissez maintenant. Demandez aux parlementaires de rejeter ce projet de loi!
C'est quoi une "visite domiciliaire"?
C’est une mesure du gouvernement "Arizona" qui permettrait à la police et à l’Office des étrangers d’entrer de force dans une habitation privée occupée (même temporairement) par des personnes en séjour irrégulier. L’objectif étant de pouvoir les arrêter, les détenir et les expulser plus facilement.
Il y a quelques années, des projets similaires avaient été proposés et avaient déjà suscité de nombreuses critiques de la part de juges d’instruction, de la société civile, des citoyen·nes et du Conseil d’État, à tel point qu’ils avaient été abandonnés.
En septembre 2026, la loi sur les "visites domiciliaires" n’est pas encore votée. Si vous êtes sans papiers, la police n’a pas le droit d’entrer chez vous pour vous arrêter sans l’autorisation d’un·e juge. Plus d’infos sur cette page.
La deuxième lecture en commission Intérieur de la Chambre a été votée le 7 octobre 2026. Le vote en plénière aura lieu dans les prochaines semaines.
Que dit le projet de loi?
Le projet de loi permettrait à des policier·ères, éventuellement accompagné·es par un·e fonctionnaire de l’Office des étrangers, de pénétrer, entre 5h et 21h, dans toute habitation où réside (même temporairement) une personne sans titre de séjour, considérée comme pouvant représenter "un danger pour l’ordre public" . Cela se ferait sans le consentement des occupant·es, en utilisant la contrainte, et sur l’autorisation d’un·e juge d’instruction, mais sans possibilité de contrôle suffisante de sa part.
Pourquoi s'y opposer?
Ce texte est une menace grave sur l’inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée. Il est une menace directe contre la solidarité citoyenne, en faisant peser sur les citoyen·nes solidaires le danger d’une irruption policière dans leur intimité.
De plus, il contient des critères extrêmement vagues, notamment sur la notion de personnes "susceptibles de compromettre l’ordre public" et aucun recours n’est prévu pour contester la légalité de l’arrestation.
Retrouvez plus d’explications dans notre note consacrée au sujet.
Mobilisons-nous maintenant: demandons aux parlementaires de rejeter ce projet de loi.
Comment s'y opposer?
📧 Envoyer un mail aux parlementaires
✊ Participez aux actions
Le 4 novembre, veille du vote, de nombreux rassemblements sont prévus, partout en Belgique
- À Bruxelles, rejoignez-nous dès 17h à la place Poelaert pour une grande chaine humaine. Toutes les infos sur: https://www.facebook.com/events/1119016237796658
- Des rassemblements se feront également dans de nombreuses communes à partir de 18h ! Vous pouvez rejoindre l’initiative sur: https://no-ice-in-belgium.net/#rassemblements
Pour connaître les prochaines actions: https://visitesdomiciliaires.be/actions/
💢 Agir au niveau communal
L’actuel projet de loi sur les visites domiciliaires a déjà fait l’objet de motions de rejet dans nombre de communes telles qu’Auderghem, Bruxelles, Evere, Forest, Molenbeek, Ixelles, Jette, Liège, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, Verviers, La Louvière, Nivelles, Grez-Doiceau, Perwez, Genappe, Court-Saint-Etienne ou Herbeumont.
Interpellez votre commune dés maintenant grâce aux modèles de courriers et de motion à retrouver sur le site du CNCD.
💢 Agir au niveau régional
Le 2 octobre 2026, le parlement bruxellois a approuvé une proposition de résolution qui condamne le projet de loi fédéral sur les "visites domiciliaires" .
Au Parlement de Wallonie, la majorité a rejeté fin septembre 2026 une proposition de résolution déposée par l’opposition qui s’opposait au projet de loi fédéral sur les "visites domiciliaires" , malgré une forte mobilisation citoyenne.
✍️ Signez la carte blanche
Plus de 200 organisations et 2.500 citoyen·nes ont signé une carte blanche pour dénoncer le projet de loi.
Vous pouvez vous aussi la signer sur https://visitesdomiciliaires.be/carteblanche/
➕ Aller plus loin
- Vous voulez en savoir plus sur ce projet de loi? Retrouvez notre note explicative sur les rafles de personnes sans papiers à leur domicile ou chez leur hébergeur·euse.
- Le Conseil d’État étrille l’avant-projet de loi de l’Arizona: lire le communiqué de presse
- Visites domiciliaires: dernier avis du Conseil d’État, les critiques fondamentales demeurent inchangées: lire le communiqué de presse
- La commission Intérieur de la Chambre doit refuser le projet de loi "visites domiciliaires: lire le communiqué de presse
- Avis critique de Myria: à lire ici
- Avis de Amnesty International sur le projet de loi sur les visites domiciliaires: à lire ici
