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Zahid, Theo et la loi

Une situation chaotique à l’Office des étrangers, des informations orientées et dissuasives de la part du Secrétaire d’État envoyées à des demandeurs d’asile en cours de procédure, des mesures qui flirtent avec l’illégalité voire qui sont clairement contraires à la loi. Le CIRÉ s’inquiète de cette manière d’accueillir les réfugiés en Belgique. Découvrez notre “Opinion” parue dans La Libre Belgique du 21 décembre 2015.

Zahid est irakien. Il a fui la violence et les conflits qui sévissent depuis tant d’années dans son pays. Il a laissé sa femme et ses deux enfants derrière lui, pour tenter de venir trouver protection en Europe. La route a été longue. La Turquie d’abord, puis la traversée de la mer Égée. La Grèce, la Macédoine, la Serbie. Et la Hongrie, accueilli par les murs et les policiers. Dormir dehors, trouver le moyen de continuer la route. Pour finalement atterrir en Belgique, « grâce » à un passeur, qui lui a fait payer le prix fort.

Arrivé à Bruxelles un soir, toujours à la rue. Le matin, dans la file bondée devant l’Office des étrangers, il reçoit un document avec une date de convocation. On lui dit qu’il pourra trouver un lit dans un bâtiment de « pré-accueil » au WTC III. C’est ce que le gouvernement belge a trouvé pour loger ceux dont il ne peut pas – ou ne veut pas – enregistrer la demande d’asile. Peu importe que ce ne soit pas prévu par la loi belge sur l’accueil. Et que le délai de convocation dépasse largement les 10 jours prévus par la directive européenne en la matière. Ça, Zahid ne le sait pas. Lui, ce qu’il veut, c’est juste un peu de répit et déposer sa demande d’asile.

Tentatives de dissuasion

Ce jour-là, on lui indique l’adresse du lieu d’accueil où il va séjourner durant sa procédure d’asile. Là-bas, il loge sous une tente installée dans un hangar avec quatre compatriotes. Quelques jours après, il reçoit une lettre signée par le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Theo Francken. Une lettre où on lui explique que la procédure d’asile est longue en Belgique ; que le système d’accueil est sous pression ; que s’il obtient le statut de réfugié, son séjour sera limité dans le temps ; que faire venir sa famille sera difficile ; que s’il est passé par un autre pays européen, il risque d’être renvoyé dans ce pays, en vertu du règlement de Dublin.

L’avocat – pro deo – de Zahid a beau lui expliquer que cette « information » est partielle et pour partie inexacte. Que les demandes d’asile doivent être examinées au cas par cas, par une instance indépendante. Que détenir un demandeur d’asile simplement parce que l’on présuppose qu’il pourrait être renvoyé vers le premier pays d’entrée en Europe est une pratique illégale. Que, à l’heure actuelle, aucune loi limitant la durée de séjour des réfugiés n’a été votée…

Peu importe. Zahid a entendu que son ami irakien rencontré au Hall Maximilien est détenu en centre fermé et qu’il est menacé d’être renvoyé vers la Hongrie, parce qu’il était passé par là avant d’arriver en Belgique. Et ça lui fait peur.

Peu importe aussi que le taux de protection des Irakiens s’élève à 76 % en ce moment. Zahid se demande s’il va obtenir le statut. Et s’il l’obtient, est-ce qu’il pourra faire venir sa femme et ses enfants ? Est-ce qu’il ne devrait pas plutôt retourner en Irak pour retrouver les siens ? Qui doit-il croire, son avocat qui lui explique ses droits ou le gouvernement qui laisse entendre qu’il n’est pas le bienvenu ? Les questions et le doute s’installent…

Aujourd’hui, nous sommes inquiets face à cette manière d’accueillir les réfugiés en Belgique : une situation chaotique à l’Office des étrangers, des informations orientées et dissuasives de la part du Secrétaire d’État envoyées à des demandeurs d’asile en cours de procédure, et des mesures qui flirtent avec l’illégalité, voire qui sont clairement contraires à la loi.

Si la situation actuelle est complexe, qu’elle nécessite des réactions rapides et que l’ouverture de nombreuses places d’accueil doit être saluée, cela ne peut se faire au détriment du respect de la loi et de nos engagements internationaux. La Belgique est un État de droit et une terre d’accueil. L’intégration des réfugiés commence dès leurs premiers pas sur le territoire belge. Le rôle du Secrétaire d’État à l’asile et à la migration est de faire respecter la loi, non de la détourner par des pratiques dissuasives. Son rôle est d’accueillir dignement ceux qui cherchent protection.

Plus d’infos:

Malou Gay et Caroline Intrand, co-directrices du CIRÉ

Article mis à jour le

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