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Visas de court séjour en Belgique: symptômes d’une politique migratoire restrictive et dissuasive

La délivrance des visas de court séjour est une composante importante de la politique migratoire belge. Bien qu’encadrée par le droit européen, la délivrance des visas “Schengen” par la Belgique se veut stricte, même lorsque le motif est familial, car l’administration se fonde sur un présupposé selon lequel les personnes qui sollicitent ce type de visa vont forcément en abuser et rester sur le territoire.

Très régulièrement, les publics qui fréquentent les services du CIRÉ nous disent les difficultés rencontrées par leurs proches restés au pays pour obtenir un visa de court séjour pour la Belgique. Le CIRÉ est également régulièrement contacté par les proches de personnes dispensées de visa, ou disposant d’un visa Schengen en bonne et due forme et qui se voient injustement refoulées à la frontière, faute d’avoir pu fournir l’un ou l’autre document justificatif. De nombreuses plaintes sont adressées chaque année au Médiateur fédéral concernant la non-délivrance de visas de court séjour par la Belgique. Les chiffres des refus sont d’ailleurs édifiants, puisque la Belgique présente un taux de refus de visas de court séjour deux fois supérieur à la moyenne européenne.

Si la proportion de refus de visas court séjour de 17% peut paraître peu élevée, la Belgique est l’un des pays européens présentant le taux de refus le plus élevé

Le 3 février 2020 entreront en vigueur de nouvelles dispositions modifiant le code des visas de l’Union européenne. Ces modifications prévoient notamment une augmentation des frais de visas ainsi que des mesures visant à ce que les visas Schengen deviennent de véritables leviers de coopération avec les États tiers, en matière de réadmission des étrangers en séjour irrégulier.

Cette nouvelle règlementation est l’occasion de revenir sur le cadre européen des visas, mais également sur le cadre et la pratique belges en matière de visas de court séjour et, en particulier, en matière de visas de visite familiale. Elle nous donne également l’occasion de rappeler nos recommandations et celles d’autres acteurs en la matière.

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