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La régularisation par le travail à l'usage des employeurs: analyse

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Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Parmi celles-ci, la procédure de régularisation par le travail. Une procédure complexe pour les employeurs qui doivent en cerner les principales étapes.

Parmi les différentes dispositions prévues, la régularisation par le travail permet aux sans-papiers qui résident en Belgique avant le 18 mars 2007 et qui disposent d'une contrat de travail d'introduire une demande de régularisation. Le CIRÉ revient sur la procédure à suivre pour les employeurs qui souhaiteraient engager des sans-papiers qui rentrent dans ces conditions.

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Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17