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Des nouvelles mesures en matière de régularisation- 2009

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Le 18 juillet 2009, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles mesures en matière de régularisation des sans-papiers. Longues procédures, ancrage local durable et régularisation par le travail sont au coeur de ces nouvelles dispositions.

Les sans-papiers qui rentrent dans les conditions ont 3 mois pour introduire une demande de régularisation. Le CIRÉ revient sur ces mesures et tente d'en décoder les différents enjeux.

pdf  Nouvelles-mesures-regularisation (216.89 kB)

Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17