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Les nouvelles dispositions de 2009 en matière de regroupement familial, mariages et nationalité

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En 2009, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures en matière de nationalité, de mariages de complaisance et de regroupement familial. Certaines de ces mesures ont été partiellement appliquées mais d'autres sont devenues caduques avec la chute du gouvernement.

L'accord prévoit notamment que le demandeur de regroupement familial doit disposer d'un revenu équivalent au revenu d'intégration d'une personne ayant une personne à charge.

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Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17