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Perspectives législatives en matière de migration au niveau européen

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Cette analyse du CIRÉ propose un survol de l’actualité législative en matière de migration au niveau européen et en particulier en matière d’admission sur le territoire et de droits des travailleurs migrants.

Après avoir retracé la procédure de décision au niveau de l’UE, ce texte aborde les aspects pour lesquels une proposition de directive devrait intervenir à plus ou moins brève échéance, les aspects pour lesquels la Commission européenne a formulé une proposition de directive mais qui n’a pas encore été adoptée par le Parlement et le Conseil et, enfin, les directives adoptées qui n’ont pas encore été transposées en droit belge.

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Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17