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Pour des alternatives à la détention des demandeurs d'asile en Belgique

unhcr-alternatives-a-la-detention-1Le droit à la liberté et le droit à la protection contre la détention arbitraire sont des droits humains fondamentaux. Ils s’appliquent à tous les êtres humains, indépendamment de leur statut légal. La liberté de circulation est également un droit accordé aux réfugiés par la Convention de Genève. On constate cependant que, depuis quelques années, les Etats européens recourent plus fréquemment à la détention des demandeurs d’asile. Dans certains cas, tels celui des demandeurs d’asile à la frontière ou des demandeurs d’asile en transfert vers un autre Etat membre dans le cadre de l’application du "Règlement Dublin", ces mesures sont appliquées de manière quasi systématique. Elles apparaissent alors davantage comme des mesures dissuasives allant à l’encontre des principes de protection internationale.

Le droit à la liberté et le droit à la protection contre la détention arbitraire sont des droits humains fondamentaux. Ils ont été repris dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et plusieurs instruments régionaux. Ils s’appliquent à tous les êtres humains, indépendamment de leur statut légal. La liberté de circulation est également un droit accordé aux réfugiés par la Convention de Genève.

On constate cependant que, depuis quelques années, les Etats européens recourent plus fréquemment à la détention des demandeurs d’asile. Dans certains cas, tels celui des demandeurs d’asile à la frontière ou des demandeurs d’asile en transfert vers un autre Etat membre dans le cadre de l’application du "Règlement Dublin", ces mesures sont appliquées de manière quasi systématique. Elles apparaissent alors davantage comme des mesures dissuasives allant à l’encontre des principes de protection internationale. Recourir à la détention à l’égard des demandeurs d’asile est une mesure inappropriée dès lors que ceux-ci doivent être considérés comme des personnes vulnérables. Le Comité Exécutif du programme du Haut Commissaire réitère d’ailleurs dans sa Conclusion n° 44 (XXXVII) de 1986 que la détention des demandeurs d’asile doit normalement être évitée vu les souffrances qu’elle engendre. Ceci est encore plus vrai dans le cas de demandeurs d’asile qui appartiennent à d’autres catégories de personnes vulnérables plus spécifiques comme les enfants, indépendamment du fait qu’ils soient accompagnés ou non, les personnes âgées, les personnes ayant des besoins médicaux ou psychologiques particuliers, les femmes enceintes et les victimes de la traite ou du trafic des êtres humains.

En Belgique, si les demandeurs d’asile sont généralement accueillis dans des centres ouverts au cours de l’examen de leur procédure d’asile, la détention continue à être utilisée pour nombre d’entre eux, à l’exception notable, depuis peu, des familles avec enfants mineurs. En 2009, d’après les chiffres fournis par l’Office des étrangers (OE), 1.533 demandeurs d’asile ont été enfermés, soit près de 24% des étrangers en centres fermés (6.439). L’année 2010 a connu une augmentation de l’enfermement des demandeurs d’asile: 1.745 sur 6.553 enfermements dont 471 demandes d’asile introduites à la frontière.

Pourtant, les principes internationaux en matière de droits humains stipulent que le placement en détention des demandeurs d’asile doit être l’exception et non la règle et qu’une personne ne peut être placée en détention au seul motif qu’elle demande l’asile. En outre, la détention ne devrait être utilisée que lorsque la loi le prévoit et qu’elle est nécessaire pour atteindre un but légitime et proportionné aux objectifs à atteindre. Enfin, elle doit être appliquée de manière non discriminatoire, pour une durée limitée et faire l’objet d’un contrôle judiciaire périodique.

Même lorsque la détention est autorisée par la loi, elle ne devrait intervenir qu’en dernier recours, après que des alternatives moins traumatisantes aient échoué. Vu l’absence de mesures prises par les gouvernements visant à développer ou à systématiser des alternatives à la détention, leurs politiques et pratiques en matière de détention pourraient être en infraction avec le droit international. Les demandeurs d’asile doivent bénéficier de la liberté de circulation et ne devraient pas être détenus. L’accueil dans une structure ouverte devrait être la norme. Si un contrôle est nécessaire, des alternatives à la détention s’imposent.

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Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:18