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L’Office des étrangers souhaite légaliser les rafles - Communiqué du 22 décembre 2014

L’Office des étrangers souhaite légaliser les rafles - Communiqué du 22 décembre 2014 ©Sander De Wilde

La Ligue des droits de l'Homme et le CIRÉ ont appris ce matin par la presse le souhait de l’Office des étrangers de pouvoir, sur simple demande de sa part et sans autorisation expresse d’un juge, faire pénétrer la police dans une habitation pour y chercher des sans-papiers si ceux-ci ne lui ont pas ouvert la porte. Aujourd’hui, les sans-papiers, et demain ?

Cette annonce consternante constitue un nouveau et accablant témoignage de la dérive sécuritaire de la politique migratoire belge. Une annonce d’autant plus troublante qu’elle émane non pas du Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration mais de son administration.

Si cette proposition était validée, elle remettrait gravement en cause l’inviolabilité du domicile, telle que prévue dans l’article 15 de la Constitution : "Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit".

Jusqu’à présent, seul un juge indépendant pouvait octroyer un mandat de perquisition permettant à la police de pouvoir pénétrer dans un domicile. Ce qui est une garantie fondamentale contre les risques d’abus ou d’arbitraire. L’Office des étrangers fonde sa demande sur le fait que, selon lui, aucun magistrat ne prend en charge ce type de décision. Plutôt que de s’interroger sur un éventuel dysfonctionnement de la Justice, il propose de modifier la loi sur la fonction de police sur cette matière de la pire manière qui soit.

Car, ne tournons pas autour du pot, si ce souhait était rencontré, cela annoncerait rien de moins qu’une légalisation des rafles.

La politique répressive en matière de politique migratoire, telle qu’annoncée dans l’accord gouvernemental, était jusqu’à présent inquiétante. Elle prend désormais des allures parfaitement inacceptables.

Il est urgent, tant pour le gouvernement que pour la population, de prendre conscience de la grave régression en matière de droits fondamentaux que ce type de mesure représente. Comment ne pas dès lors penser au poème de Martin Niemöller :

Quand ils sont venus chercher les juifs
je n'ai rien dit
car je n'étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les communistes
je n'ai rien dit
car je n'étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes
je n'ai rien dit
car je n'étais pas syndicaliste.

Et quand ils sont venus me chercher
il n'y avait plus personne
pour protester...

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Malou Gay, Directrice adointe du CIRÉ

Dernière modification le mercredi 08 juillet 2015 13:24
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