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Le système de Dublin

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Le règlement de Dublin vise à déterminer l'État membre qui est responsable de l'examen de la demande d'asile. Les demandeurs d’asile concernés par une éventuelle application du système Dublin sont détenus en dépit du fait qu'il n’y a aucune certitude sur la reprise par un autre État membre et donc aucune certitude quant à la nécessité de les éloigner.

En Belgique, la loi du 15 décembre 1980 prévoit la possibilité de maintenir les demandeurs d’asile en centre fermé durant la phase de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile.

Dans les faits, quasiment tous les demandeurs d’asile concernés par une éventuelle application du système Dublin sont détenus même s’il n’y a aucune certitude sur la reprise par un autre État membre et donc aucune certitude quant à la nécessité de les éloigner.

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Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:17