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La Belgique condamnée pour son application du règlement de Dublin

reglement-dublin-arret-mss-belgique-greceLe 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg a condamné la Belgique pour traitement inhumain et dégradant à l'égard d'un demandeur d'asile. L'absence de recours effectif dans le droit belge a également été mis en cause. C'est à travers le prisme du règlement Dublin qu'un des aspects de la procédure d'asile en Belgique et en Europe est passé au crible. Retour sur le contenu de ce règlement, ses objectifs, son application, ses failles et les changements souhaités par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Les faits qui sont à l’origine de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme sont classiques. Le requérant est de nationalité afghane. Il fuit Kaboul début 2008 et entre sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce via l’Iran et la Turquie. Ses empreintes digitales sont prises lors de son passage en Grèce. Après une courte détention en Grèce pendant laquelle il n’introduit pas de demande d’asile, il est remis en liberté et prend la direction de la Belgique.

Le 10 février 2009, il y introduit une demande d’asile. La consultation du système européen d’empreintes digitales 2 signale son passage en Grèce. La Belgique met alors en branle l’application du règlement européen de Dublin et invite son partenaire européen à reprendre l’intéressé en charge. L’État belge lui délivre un ordre de quitter le territoire et le prive de sa liberté. Une première tentative d’expulsion vers la Grèce est fixée au 29 mai 2009. Elle n’est finalement pas mise à exécution en raison de l’opposition de l’intéressé qui multiplie les recours en justice sur le sol belge.

Le deuxième essai sera le bon. M.S.S., le requérant, est expulsé vers la Grèce le 15 juin 2009 alors que des procédures sont toujours en cours en Belgique et devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Après une détention de quelques jours, M.S.S. est remis en liberté et livré à lui-même dans les rues d’Athènes. Il n’y bénéficie d’aucune aide matérielle, sociale ou juridique en dehors de l’aide humanitaire offerte ici et là par des initiatives privées. À ce jour, sa procédure d’asile en Grèce n’a toujours pas été traitée, tandis que 3 ans se sont écoulés depuis son départ de Kaboul

pdf Lire l'analyse de l'Arrêt "MSS" concernant l'application par la Belgique du règlement de Dublin


Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:19