Avertissement
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 54

soutien

Communiqué de presse du 13 juin 2013-Réforme de l’aide juridique: un débat possible sur les modalités d’application?

mobilisation-13-juinÀ l'invitation de la Plate-forme "Justice pour tous" – qui regroupe une soixantaine d'organisations issues de la société civile, des syndicats et du monde judiciaire du Nord et du Sud du pays – près de 600 personnes se sont rassemblées ce matin sur la Place Royale pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridique.

À l'invitation de la Plate-forme "Justice pour tous" – qui regroupe une soixantaine d'organisations issues de la société civile, des syndicats et du monde judiciaire du Nord et du Sud du pays – près de 600 personnes se sont rassemblées ce matin sur la Place Royale pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridique.

Une délégation de 8 représentants d'associations, de syndicats et des barreaux a rencontré le chef de cabinet du Premier Ministre. Celui-ci a pris acte de cette "démarche citoyenne significative" et semble avoir pris conscience de l'étendue de la coalition et de l'importance de ses préoccupations.

Les membres de la délégation, se basant sur leur expertise et leur travail de terrain, ont beaucoup insisté sur le fait que le projet de réforme ne répond pas aux problèmes de fond qui se posent aujourd'hui en matière d'aide juridique et aura de graves conséquences sur l'accès à la justice pour les plus démunis.

Le cabinet ne s'est pas montré disposé à remettre en cause le projet de loi ni à interrompre le processus législatif en cours. Mais il a entendu que certains aspects n'avaient pas été suffisamment pris en compte et s'est engagé à encourager la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, à ouvrir un débat élargi avec les acteurs de terrain sur les modalités d'application de la loi, qui devront faire l'objet d'arrêtés royaux. Il s'agira notamment de déterminer les catégories de personnes qui seront exemptées du ticket modérateur, d'examiner des moyens alternatifs de financer l'aide juridique, et de repenser la place des mesures préventives.

La Plate-forme "Justice pour tous" cherchera donc à rencontrer au plus vite la Ministre Turtelboom pour discuter de ces différents points.

Lire la lettre ouverte au Premier ministre...


Contact 

Damienne Martin (CIRÉ), +32 2 629 77 17

Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:20