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Positions du CIRÉ et de VWV sur l'Arrêté royal sur le Retour Volontaire Assisté

Pour préparer la rédaction de l'arrêté royal sur le retour volontaire, prévu par la loi sur l'accueil, Fedasil a organisé deux réunions de consultation avec les organisations concernées. Le résultat de cette consultation se présente sous la forme d'un texte, rédigé par l'Agence, présentant les aspects principaux du contenu possible de l'arrêté royal et explicitant, le cas échéant, les points de désaccord entre les parties à la consultation, remettant au Cabinet et au Secrétaire d'État le soin de trancher.

Plusieurs aspects du texte présenté par Fedasil, en son état actuel, posent problème. Nous n'abordons ici que ceux qui nous semblent les plus importants, à savoir la prise en compte des aspects sécurité, les questions liées à la qualité et à l'équité de l'aide à la réintégration et les mécanismes de consultation.

Découvrez l'analyse du CIRÉ rédigée en septembre 2009 en partenariat avec Vluchtelingenwerk Vlaanderen reprenant les positions sur l'Arrêté royal sur le Retour Volontaire Assisté.

Découvrez cette analyse

pdf  Positions du CIRÉ et de VWV sur l'Arrêté royal sur le Retour Volontaire Assisté (228.97 kB)

Dernière modification le vendredi 22 mai 2015 16:57