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Analyse des enjeux relatifs à la mise en place d'un centre de retour en Belgique

20110923-analyse-centres-de-retourL’idée de créer des centres de retour en Belgique est au départ une initiative du Secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile, Melchior Wathelet, qui souhaitait activer la politique de retour belge, dont les résultats sont considérés peu concluants jusqu’à présent. Après une course à la compétence entre Fedasil - qui tenait à conserver la responsabilité du retour volontaire - et l’Office des étrangers (OE), c’est ce dernier qui l’a emporté, et se verra chargé de la gestion des centres de retour.

Sont visées par ce projet, toutes les personnes déboutées de l’asile, dès le moment où elles ont reçu une décision négative exécutoire (non prise en considération par l’OE ou décision négative du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE).

Ces centres seront ouverts et les personnes s’y rendront par elles-mêmes, suite à une convocation au dispatching. Le centre de retour sera la seule forme d’accueil dont elles pourront encore bénéficier, puisqu’elles n’auront plus droit à l’accueil au sens de la "loi accueil". Dans ces centres, l’accompagnement sera focalisé sur le retour: il consistera principalement à orienter les personnes vers les programmes de retour volontaire. Parallèlement, le processus d’identification sera entamé, en vue d’un éventuel retour forcé (en cas de non collaboration de la personne au retour volontaire).

L’objectif de ces centres de retour est double : d’une part, augmenter l’efficacité de la politique de retour en augmen- tant le nombre de retours effectifs; d’autre part, contribuer à résoudre la crise de l’accueil en libérant des places dans le réseau. Ajoutons à ce double objectif, l’intention d’adresser un "message clair", d’une part, aux partis de la droite flamande, plaidant pour une radicalisation des politiques en la matière ; et, d’autre part, au public cible, contre la - sup- posée - image d’un accueil interminable en Belgique et contre l’appel d’air.

Le gouvernement en affaires courantes a conclu un accord en juillet 2011, pour le lancement d’un projet pilote. Le premier centre de retour est prévu pour décembre 2011. Durant cette phase de test, seront visés, en particulier, les demandeurs d’asile isolés en provenance des Balkans. Pour rendre possible la mise en place de centres de retour, des modifications légales étaient nécessaires. En effet, ces centres visent des personnes qui, légalement, ont toujours droit à l’accueil, puisque leur procédure d’asile n’est pas tout à fait terminée (le délai de recours n’a pas expiré). Or, selon la loi belge, l’accueil est une compétence de l’Intégration sociale et revient à Fedasil et non à l’Office des Étrangers (OE), qui émane de l’Intérieur.

Des propositions de loi ont donc été introduites, de manière à exclure du bénéfice de l’accueil - au sens de la "loi accueil" 2007 - toutes les personnes visées par le projet, et à autoriser l’orientation de ces personnes vers ces nouveaux centres, gérés par l’OE. Aussi, un arrêté royal (AR), qui fixe le régime et les règles de fonctionnement des centres de retour, est en cours d’élaboration.

pdf  Analyses des enjeux relatifs à la mise en place des centres de retour (295.13 KB)

Dernière modification le mardi 17 mars 2015 13:18