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Refonte du droit des étrangers : de la démocratie à la « Theo-cratie »- communiqué - 12 juillet 2017

Le 10 juillet 2017, la commission de l’Intérieur de la Chambre a voté deux projets de loi visant la transposition de directives européennes. Le vote est intervenu 17 jours seulement après la présentation en commission d’un texte de 400 pages : 70 articles de loi qui modifient en profondeur la loi sur les étrangers et l’asile. Le temps d’analyse laissé à l’opposition et au secteur pour un texte qui a été préparé pendant 4 ans par le gouvernement, l’Office des étrangers et le CGRA a été très insuffisant, empêchant ainsi des discussions approfondies et étouffant le débat démocratique. Ce lundi, les députés ont voté dans l’urgence ces projets, majorité contre opposition, sans avoir reçu d’éclairage du HCR et sur base de notes partielles d’associations, dont Myria, le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, qui n’ont eu d’autre solution que de rendre une analyse non approfondie. La méthode utilisée par le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration et le gouvernement est scandaleuse. Et les modifications de fond font froid dans le dos.

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