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Positions du CIRÉ et de VWV sur l'Arrêté royal sur le Retour Volontaire Assisté

Pour préparer la rédaction de l'arrêté royal sur le retour volontaire, prévu par la loi sur l'accueil, Fedasil a organisé deux réunions de consultation avec les organisations concernées. Le résultat de cette consultation se présente sous la forme d'un texte, rédigé par l'Agence, présentant les aspects principaux du contenu possible de l'arrêté royal et explicitant, le cas échéant, les points de désaccord entre les parties à la consultation, remettant au Cabinet et au Secrétaire d'État le soin de trancher.

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