soutien

Les étapes de la procédure de régularisation par le travail

brochure-patron-A4Obtenir un permis de séjour via un contrat de travail a été possible durant la procédure de régularisation par le travail de la campagne de 2009. Aujourd'hui, nombreuses sont les personnes qui attendent toujours une réponse à leur demande de régularisation. En cause notamment une procédure éminement complexe voir carrément impossible. Vous trouverez dans cette rubrique les différentes étapes de la procédure de régularisation par le travail.

La régularisation par le travail: mode d'emploi

travail-migrants-5Les critères de régularisation du 19 juillet 2009 permettent aux personnes sans-papiers d'obtenir un permis de séjour via un contrat de travail. Les principales conditions sont: avoir introduit ou complété, entre le 15 septembre et le 15 décembre 2009, une demande de régularisation et obtenir un permis de travail B auprès du service régional compétent.

S'abonner à ce flux RSS