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L’autorisation de séjour pour raisons médicales: un permis de mourir en Belgique?- Communiqué de presse du 1er octobre 2015

Face à la situation particulièrement préoccupante des migrants gravement malades, des médecins, avocats, juristes et travailleurs de terrain se sont rassemblés pour publier un livre blanc sur la question des autorisations de séjour pour raisons médicales. Ils l’ont présenté ce jeudi 1er octobre. Découvrez le communiqué de presse du 1er octobre 2015.

La régularisation pour raisons médicales, vidée de sa substance?

Actuellement, on constate que l'administration a tendance à être de plus en plus stricte dans la délivrance d'autorisations de séjour. Et en matière de régularisation pour raisons médicales particulièrement, la pratique de l'Office des étrangers pose sérieusement question. Découvrez l'analyse rédigée par le CIRÉ à ce propos.

9ter : une protection médicale juste et humaine?- communiqué de presse du 22 mars 2013

 demandeur-protection-rueEn Belgique, la procédure de régularisation pour raisons médicales ("9 ter") permet d'octroyer un droit de séjour à des personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d'origine. L'application qui est faite de cette procédure pose aujourd'hui sérieusement question : de nombreuses personnes atteintes d'une maladie qui peut mettre leurs jours en danger n'obtiennent pas de statut de séjour. Elles sont renvoyées dans leur pays alors qu'elles n'ont aucune possibilité d'y être soignées.

La Belgique, hôpital du monde?, le huitième numéro de migrations|magazine

Le huitième numéro de migrations|magazine vous propose d’explorer les différentes facettes de la relation entre la santé et les migrations. Accès aux soins dans les pays d'origine, migrations pour raisons médicales, accès aux soins en Belgique et aide médicale urgente, régularisations pour raisons médicales (9ter) et la santé mentale des migrants sont au menu de ce numéro. migrations|magazine est disponible sur abonnement ou dans les bonnes librairies...

Le séjour pour raisons médicales (9ter)- constats et propositions du Forum Asile et Migrations (FAM)

De nombreux acteurs tant politiques que sociaux ou médicaux sont de plus en plus souvent confrontés à la question des situations médicales dans le cadre des demandes de séjour. Le groupe de travail mis en place par le Forum Asile et Migration (FAM) a tenté d'une part, de faire un état des lieux (non exhaustif) des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre des procédures telles qu'elles existent actuellement (comme la procédure 9 ter) et d'autre part, de formuler une série de recommandations sur base de ces constats.

Communiqué du 23 novembre 2011- Régularisation pour raisons médicales: un projet de loi qui passe à côté de son objectif

La Commission de l'intérieur de la Chambre a voté le 23 novembre 2011 un projet de modification de la loi sur les régularisations pour raisons médicales, dans le but d'éviter l'utilisation abusive de cette procédure. Un projet qui, pour le CIRÉ, ne résoudra pas les problèmes existants et ne permettra pas aux personnes d'obtenir une réponse dans un délai raisonnable.

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