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La régularisation pour raisons médicales, vidée de sa substance?

Actuellement, on constate que l'administration a tendance à être de plus en plus stricte dans la délivrance d'autorisations de séjour. Et en matière de régularisation pour raisons médicales particulièrement, la pratique de l'Office des étrangers pose sérieusement question. Découvrez l'analyse rédigée par le CIRÉ à ce propos.

9ter : une protection médicale juste et humaine?- communiqué de presse du 22 mars 2013

 demandeur-protection-rueEn Belgique, la procédure de régularisation pour raisons médicales ("9 ter") permet d'octroyer un droit de séjour à des personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d'origine. L'application qui est faite de cette procédure pose aujourd'hui sérieusement question : de nombreuses personnes atteintes d'une maladie qui peut mettre leurs jours en danger n'obtiennent pas de statut de séjour. Elles sont renvoyées dans leur pays alors qu'elles n'ont aucune possibilité d'y être soignées.

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