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Kit "Transit", un outil d’information sur la détention en centres fermés

Qui peut être détenu en centre fermé? Pour combien de temps? Quels sont les droits des personnes détenues? C’est pour répondre à ce type de questions que le CIRÉ a édité le "Kit Transit", un outil d’information sur les centres fermés et les personnes qui y sont détenues. L’initiative d’éditer ce "Kit" s’inscrit dans le cadre du groupe "Transit", qui rassemble les ONG accréditées pour visiter les centres fermés et coordonne l’ensemble des visiteurs mandatés pour ce faire.

Quand la Belgique enferme ses demandeurs d'asile

Chaque année, l'Office des étrangers (OE), l'administration belge chargée notamment d'assurer les expulsions des personnes en séjour irrégulier, enferme plusieurs milliers d'étrangers dans l'un des cinq centres fermés que compte notre pays. L'an dernier, 6.285 étrangers ont ainsi fait l'objet d'une ou plusieurs mesures d'enfermement. 20% d'entre eux étaient des demandeurs d'asile.


Qui sont ces demandeurs d'asile ? Pourquoi, contrairement au plus grand nombre, sont-ils détenus dans un centre fermé et non accueillis dans un centre ouvert ? Combien de temps peuvent-ils ainsi rester détenus ? C'est à ces questions, entre autres, que répond l'analyse "Quand la Belgique enferme ses demandeurs d'asile".

Nous examinons d'abord les différentes hypothèses dans lesquelles la loi belge permet à l'administration ou au Ministre compétent de détenir un demandeur d'asile qui vient demander la protection des autorités belges. Une fois exposé le cadre législatif actuel, nous décrivons la mise en œuvre qu'en fait l'OE. Pour terminer, nous examinons comment le cadre législatif belge et la pratique de l'administration belge en matière de recours à la détention à l'égard des demandeurs d'asile devraient être modifiés pour se conformer au droit européen. Enfin, en guise de conclusion, nous nous interrogeons sur les chances de voir les pratiques actuelles modifiées.

Découvrez l'analyse:

pdf Quand la Belgique enferme ses demandeurs d'asile (142 KB)

L’Office des étrangers souhaite légaliser les rafles - Communiqué du 22 décembre 2014

La Ligue des droits de l'Homme et le CIRÉ ont appris ce matin par la presse le souhait de l’Office des étrangers de pouvoir, sur simple demande de sa part et sans autorisation expresse d’un juge, faire pénétrer la police dans une habitation pour y chercher des sans-papiers si ceux-ci ne lui ont pas ouvert la porte. Aujourd’hui, les sans-papiers, et demain ?

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