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La refonte de la Directive "accueil"

La nouvelle directive européenne sur l'accueil des demandeurs d'asile doit être transposée par la Belgique en juillet 2015. À cette occasion, le CIRÉ a rédigé une analyse portant sur les implications de cette transposition en droit belge.

Analyse: L'accès au séjour des travailleurs sans-papiers

cover-sejour-travailleurs-sanspapiersLe droit européen implique la définition des conditions et de la procédure d’octroi d’un titre de séjour provisoire renouvelable aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui sont mineurs d’âge ou soumis à des conditions de travail particulièrement abusives. Notre analyse de "l'accès au séjour des travailleurs sans-papiers" montre en quoi cette exigence n’est pas satisfaite par les dispositions belges relatives à la traite des êtres humains. Elle invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que ces personnes puissent demander un tel titre de séjour.

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