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Recours contre la réforme "mammouth"

Neuf associations, dont le CIRÉ, ont introduit le 12 septembre 2018, deux recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre la fameuse réforme "Mammouth" qui modifie la loi du 15 décembre 1980 en profondeur sur ses aspects relatifs à la procédure d’asile - y compris la phase de recours et, dans une moindre mesure, la loi "accueil" du 12 janvier 2007.

La Cour constitutionnelle rétablit les demandeurs d’asile originaires des pays 'sûrs' dans leur droit à un 'vrai' recours- Communiqué de presse du 17 janvier 2014

Ce 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions légales concernant la procédure de recours pour les demandeurs d'asile issus des pays "sûrs". L’Association pour le droit des étrangers, le CIRÉ, la Ligue des droits de l’Homme, la Liga voor Mensenrechten et Vluchtelingenwerk Vlaanderen se réjouissent : "la Cour confirme ce que nous défendions, c’est-à-dire que la procédure actuelle ne respecte pas les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Maintenant, cela devra changer".

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