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L’intégration, une nouvelle condition au séjour des étrangers

Dans cette analyse, le CIRÉ fait état de ses préoccupations concernant un récent projet de loi qui fait de l’intégration une nouvelle condition au séjour des étrangers. Ce qui revient à considérer l’intégration comme une manière de pouvoir mettre fin au séjour plutôt que comme un processus émancipateur, inclusif et réciproque.

Regroupement familial : ce qui a changé 

La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifiée le 8 juillet 2011. La nouvelle loi introduit des conditions supplémentaires et restreint le droit au regroupement familial. Les modifications sont entrées en vigueur le 22 septembre 2011.

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