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L'aide juridique en perspective

Dans cette analyse, le CIRÉ se penche sur l'état actuel de l'aide juridique, ainsi que sur les mesures annoncées par le gouvernement Michel Ier en la matière. L'occasion de rappeler l'importance fondamentale de l'aide juridique pour un grand nombre de citoyens et de constater que l’accès à cette aide, déjà loin d’être garanti pour tous hier, est aujourd’hui de plus en plus mis mal.

Le subtil démantèlement de l’accès à la justice nous concerne tous!

Depuis le 1er janvier, les prestations d’avocats sont soumises à la TVA de 21%. La Cour constitutionnelle examine aujourd’hui le recours contre cette mesure adoptée l’année dernière, dont peu de citoyens ont connaissance et sans doute moins encore se sont indignés. Pourtant, ajoutée à d’autres mesures allant dans le même sens, elle risque de peser lourd sur la possibilité, pour chacun(e), de bénéficier de l’assistance d’un avocat. Une carte blanche de la Plate-forme "Justice pour tous" publiée sur le site du journal Le Soir le 8 juillet 2014.

Opinion- L’accès de tous à la justice passe par le refinancement de l’aide juridique

manifestation-avocats-pro-deoEn soutien à l'action des avocats "pro deo", le CIRÉ et d'autres associations rappellent  l'importance de la question de la qualité et de l'accès à l'aide juridique en Belgique. Ceux-ci dépendent étroitement de la réponse politique qui sera donnée aux revendications des avocats pour une rémunération plus juste des prestations en aide juridique. En effet, sans refinancement de l'aide juridique, l'accès à la justice risque, à terme, de se muer en privilège. Une opinion parue sur le site de la RTBF.

Étude sur les maladies du séjour

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Cette étude a pour objectif de décrire les rôles et missions des intervenants qui gravitent autour de la personne étrangère confrontée au fait médical dans une des trois procédures suivantes: la demande d'asile/protection subsidiaire, la demande de séjour médicale (9ter), la demande de régularisation humanitaire (9bis).

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