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La réforme de l’aide juridique

La réforme de l’aide juridique, entrée en vigueur en septembre dernier, à des conséquences lourdes sur l’accès à la justice pour tous les citoyens. Et parmi eux, les étrangers.

L'aide juridique en perspective

Dans cette analyse, le CIRÉ se penche sur l'état actuel de l'aide juridique, ainsi que sur les mesures annoncées par le gouvernement Michel Ier en la matière. L'occasion de rappeler l'importance fondamentale de l'aide juridique pour un grand nombre de citoyens et de constater que l’accès à cette aide, déjà loin d’être garanti pour tous hier, est aujourd’hui de plus en plus mis mal.

Le subtil démantèlement de l’accès à la justice nous concerne tous!

Depuis le 1er janvier, les prestations d’avocats sont soumises à la TVA de 21%. La Cour constitutionnelle examine aujourd’hui le recours contre cette mesure adoptée l’année dernière, dont peu de citoyens ont connaissance et sans doute moins encore se sont indignés. Pourtant, ajoutée à d’autres mesures allant dans le même sens, elle risque de peser lourd sur la possibilité, pour chacun(e), de bénéficier de l’assistance d’un avocat. Une carte blanche de la Plate-forme "Justice pour tous" publiée sur le site du journal Le Soir le 8 juillet 2014.

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