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Communes: les jeux sont faits… à vous de jouer !

Spécial Communes: les jeux sont faits… à vous de jouer !

Ce 14 octobre, vous avez donné votre voix dans les 589 communes belges. Alors, les jeux sont faits et rendez-vous dans six ans pour avoir votre mot à dire ? Pas du tout ! La démocratie passe par une participation des citoyens aux décisions politiques prises en leur nom.

Comment faire, concrètement, pour que les communes s’engagent à un meilleur accueil des étrangers et agissent effectivement en ce sens ? Comment être sûr que votre commune soit vraiment solidaire ?

  • Interpellez vos élus avec des questions précises ! Dans sa campagne #JeVoteSolidaire, le CIRÉ vous en suggère. Vous pouvez commander la brochure qui les reprend toutes via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou consulter le site jevotesolidaire.be
    Les nouveaux conseils communaux s’installent à partir du 3 décembre 2018. La liste des nouveaux membres élus par commune se trouve ici pour la Wallonie et ici pour Bruxelles.
  • Le site communes hospitalières vous permet de connaitre les projets mis en place dans votre commune et vous explique comment introduire une interpellation communale.

Cliquez sur les thématiques ci-dessous pour voir les questions

La famille

 Je rêve d’une commune où le droit de chacun de se marier, de cohabiter légalement et de reconnaître ses enfants est respecté, et où chaque enfant est avant tout un enfant, quelle que soit son origine.

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  1. Comment la commune accueille-t-elle les couples mixtes, composés d’une personne belge et d’un étranger en séjour régulier ou irrégulier ? Lorsqu’une demande de mariage ou de cohabitation est introduite par un couple mixte, la commune considère-t-elle systématiquement ces unions comme suspectes et organise-t-elle d’office des enquêtes dans ce cadre ?
  2. Comment la commune traite-t-elle les déclarations de naissances dans le cadre des couples mixtes ? Un étranger peut-il reconnaître son enfant belge sans que des enquêtes ne soient lancées ?
  3. La commune s’investit-elle pour lutter contre les préjugés et les discriminations dans les écoles de la commune ? Comment ?
  4. La commune s’investit-elle dans l’offre de cours de français langue étrangère (FLE) pour les adultes et dans les dispositifs scolaires pour les enfants primo-arrivants (classes passerelles dans les écoles communales) ?

La police

Je rêve d’une commune où il n’y a pas d’arrestations de personnes qui n’ont pas de papiers.

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  1. Les agents de la police communale sont-ils spécifiquement formés aux questions de droits des étrangers, d’interculturalité et de non-discrimination ?
  2. De quelle manière les enquêtes de police sont-elles menées dans le cadre du dispositif de lutte contre les mariages, cohabitations légales et reconnaissances d’enfant "de complaisance" ?
  3. Comment la police locale procède-t-elle lorsqu’une plainte est déposée par une victime sans papiers ? Est-elle orientée vers les services d’aide aux victimes ? Son statut de victime est-il mentionné dans le rapport transmis, le cas échéant, à l’Office des étrangers ?
  4. Comment la police locale et la zone de police procèdent-elles aux contrôles d’irrégularité du séjour sur la voie publique ? Quelles mesures sont mises en place pour empêcher que ces contrôles ne se fassent sur base d’un profilage ethnique ?
  5. Quelle est la position de la commune par rapport au projet de loi sur les visites domiciliaires, qui permettrait à la police d’entrer dans un logement privé pour y arrêter des personnes sans papiers ?

La vie sociale et citoyenne

Je rêve d’une commune où il y a plus d’espace pour la rencontre entre les habitants et les nouveaux venus, qu’ils soient migrants ou non.

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  1. De quelle manière la commune favorise-t-elle les rencontres entre tous les citoyens de la commune, quels que soient leur nationalité et statut de séjour ?
  2. La commune organise-t-elle ou soutient-elle les rencontres et moments d’échanges visant à la déconstruction des préjugés à l’attention de tous les publics de la commune (Belges et étrangers, jeunes et moins jeunes ...)
  3. Quelles initiatives sont mises en œuvre dans la commune en matière de lutte contre le racisme et les discriminations ?
  4. Les fonctionnaires des services communaux sont-ils régulièrement formés au droit de la nationalité belge ?
  5. La commune informe-t-elle les étrangers (les européens et les étrangers non européens résidant en Belgique depuis 5 ans) de manière proactive sur leur droit de vote lors des élections communales ?
  6. Les services de la commune orientent-ils les personnes concernées vers les parcours d’intégration, les cours de français langue étrangère (FLE) et les organismes d’insertion socio-professionnelle ? Comment ?

Les besoins de base

Je rêve d’une commune qui puisse offrir des lieux d’hébergement pour un public fragilisé et où chacun pourrait recevoir les soins dont il a besoin.

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  1. Les fonctionnaires du CPAS sont-ils formés régulièrement en droit des étrangers et sensibilisés à l’interculturalité et à la lutte contre les discriminations ?
  2. Les services du CPAS ont-ils recours aux services d’interprétariat social lorsque c’est nécessaire ? Mettent-ils à disposition des étrangers des documents traduits dans les principales langues étrangères utilisées au sein de la commune ?
  3. Quelle est la durée de la carte médicale délivrée par le CPAS dans le cadre de l’aide médicale urgente ?
  4. De quelle manière la commune lutte-t-elle concrètement contre les logements abandonnés, les logements vides et les taudis ? Applique-t-elle la législation en matière de réquisition de logements vides ?
  5. Comment la commune soutient-elle les occupations collectives de bâtiments inoccupés, notamment par des personnes sans papiers, sur le territoire communal ? Aide-t-elle à trouver des solutions de logement de moyen et long terme pour les occupants ?
  6. La commune est-elle proactive dans l’accueil des personnes qui sortent des centres d’accueil ou des initiatives d’accueil organisées par les CPAS (ILA) ? Un accompagnement spécifique de ce public vulnérable est-il prévu ?

Les démarches administratives

Je rêve d’une commune où les agents communaux soient réellement formés au droit des étrangers, car c’est une thématique qui est complexe, qui évolue constamment.

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  1. Les agents communaux, et en particulier les services "population" ou "étrangers" sont-ils formés régulièrement en droit des étrangers et sensibilisés à l’interculturalité et à la lutte contre les discriminations ?
  2. Comment les étrangers récemment arrivés, qui ne parlent pas encore le français, ont-ils accès à l’information sur leurs droits et les procédures qu’ils doivent entreprendre par rapport à leur séjour en Belgique ? Les services communaux ont-ils recours aux services d’interprétariat social lorsque c’est nécessaire ? Mettent-ils à disposition des étrangers des documents traduits dans les principales langues étrangères utilisées au sein de la commune ?
  3. À l’approche de leur expiration, la commune veille-t-telle à signaler aux étrangers que leur titre de séjour doit être renouvelé, afin d’éviter des interruptions dans leur droit de séjour ?
  4. Quels sont les délais moyens pour obtenir un rendez-vous d’inscription à la commune et les délais moyens d’enquête de résidence ?
  5. Existe-t-il un médiateur indépendant ou un service d’accompagnement pour épauler les usagers en difficulté avec les services communaux et servir éventuellement d’intermédiaire ?
  6. Les motifs de convocation sont-ils clairement mentionnés dans les courriers adressés aux usagers, en particulier lorsqu’il s’agit de personnes sans papiers ?
  7. La commune réalise-t-elle des copies certifiées conformes des documents nécessaires aux procédures d’équivalence de diplômes étrangers, en particulier pour les réfugiés (ou les bénéficiaires de la « protection subsidiaire ») et pour les personnes qui se trouvent dans une situation précaire (chercheurs d’emploi, bénéficiaires du CPAS, personnes en attente d’un titre de séjour stable) ?

Dernière modification le samedi 20 octobre 2018 10:47