Retour sur 3 années de crise de l’accueil

Aux portes de l’hiver 2010, beaucoup de demandeurs d’asile se sont retrouvés à la rue ou dans des abris de fortune, dans des gares et dans des squats. incapable de prendre en charge ces milliers de personnes, le gouvernement belge ne respecte pas ses obligations internationales. Fin 2010, après bientôt 3 années de crise, plus de 7700 personnes se retrouvent sans place d’accueil.

Face à une situation désastreuse et à ce qu’il convient d’appeler une « crise humanitaire », de nombreux citoyens et associations se mobilisent pour venir en aide aux demandeurs d’asile à la rue. cela fait trois ans que tous les acteurs de l’accueil, associations en tête, tirent la sonnette d’alarme. l’hiver 2009 était déjà très chaotique mais celui de 2010 s’annonçait encore pire.

À la fin du mois de novembre 2010, le secrétaire d’État à l’intégration sociale, Philippe courard, lance un appel à solidarité aux associations, CPAS et communes pour tenter de faire face à cette urgence humanitaire. le constat est partagé par tous : l’accueil des demandeurs d’asile est en crise. Face à cette situation sans précédent, les réticences politiques sont nombreuses, à tous les niveaux. Finalement, près de 3000 places d’accueil temporaires, réparties essentiellement dans des casernes et des centres de vacances, sont créées à partir de la mi-décembre (et jusqu’au début février 2011). les effets de ces mesures se font sentir très rapidement. de mi-décembre 2010 jusqu’à fin avril 2011, tout nouvel arrivant bénéficie d’une place d’accueil et FEDASILne procède plus à de nouvelles non-désignations. une tendance qui semble aujourd’hui de nouveau s’inverser…

Mais comment en est-on arrivé là ? Pour comprendre les multiples raisons d’une crise qui était prévisible, il faut revenir plusieurs années en arrière. Certaines causes comme la hausse des demandes d’asile sont conjoncturelles. D’autres sont politiques comme les réformes législatives, le manque d’anticipation et l’absence de gouvernement. Enfin, certaines sont liées au système d’accueil lui-même. Toujours est-il que, fin 2010, c’est à une réelle crise de l’asile et plus unique- ment de l’accueil à laquelle la Belgique doit faire face.

Les conséquences prévisibles des réformes de 2007

Suite à la réforme de la procédure d’asile (2006) et à la suppression de la phase de recevabilité, la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile et autres catégories d’étrangers voit le jour en janvier 2007. Contrairement au système précédent qui prévoyait une partie de l’accueil en aide financière, la nouvelle loi « Accueil » organise un accueil matériel pendant toute la durée de la procédure d’asile y compris les recours et les demandes de séjour. Avec pour conséquence un allongement de la durée de séjour en structure d’accueil.

Cette loi élargit également le public bénéficiaire de l’accueil aux fa- milles en séjour irrégulier, aux mineurs étrangers non accompagnés et non demandeurs d’asile ainsi qu’aux étrangers déboutés de leur demande d’asile qui ont vu leur aide matérielle prolongée pour raisons médicales (les « 9ter »). Le plan de répartition permettant à certains demandeurs d’asile d’être pris en charge par les CPAS est quant à lui supprimé. À l’époque, le réseau d’accueil n’est occupé qu’à 90%. Mais le gouvernement n’anticipe pas le besoin de places supplémentaires structurelles nécessaires pour mettre en œuvre sa nouvelle politique. Or, dès l’été 2007 et comme on pouvait s’y attendre, le réseau d’accueil fait face à une croissance importante du nombre de personnes accueillies.

Hausse des demandes d’asile en 2008 et critères de régularisation en attente

Il ne faut pas attendre très longtemps pour que les demandes d’asile repartent à la hausse avec une augmentation importante des demandes multiples. Celles- ci sont notamment dues au non-octroi de la protection subsidiaire aux demandeurs d’asile afghans et irakiens qui réintroduisent donc des demandes. Les dé- lais de traitement des dossiers d’asile1 et de séjour (9ter) sont peu respectés par les instances (Commissariat général aux réfugiés et apatrides et Office des étrangers). L’arriéré des dossiers à traiter croît anormalement. Conséquence : en attendant l’examen de leur dossier, les personnes restent plus longtemps dans le réseau d’accueil…

À cela s’ajoute la question des critères de régularisation. Nos responsables politiques, en mettant autant de temps à s’accorder sur les critères de régularisation, ont amené plusieurs personnes, dans l’attente de ceux-ci, à « s’accrocher » à leur place d’accueil. D’autres, pensant qu’il fallait faire valoir un séjour légal pour pouvoir introduire une de- mande de régularisation, ont probable- ment introduit une (nouvelle) demande d’asile pour rentrer dans lesdites conditions.

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