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Quels recours pour la personne étrangère détenue en centre fermé?

Cette analyse a pour objectif d’informer au mieux le public (personnes détenues en centre fermé, avocats et personnes liées) sur les droits en détention et les différentes procédures qui peuvent être introduites. Elle vise à mettre en lumière certains arguments qui peuvent être invoqués dans ces procédures.

En effet, le constat est le même depuis une dizaine d’années: les personnes détenues en centre fermé ne sont pas toujours correctement informées de leurs droits1. Cela donne lieu à une situation d’insécurité juridique pour toutes ces personnes. Certaines ont le sentiment d’être livrées à elles-mêmes et de vivre une profonde injustice.

Les différentes décisions de l’administration (celles de l’Office des étrangers et le cas échéant du Commissariat aux réfugiés et apatrides) que les personnes détenues reçoivent sont rédigées en français ou en néerlandais et font référence à des dispositions de la loi du 15 décembre 1980. Or cette loi est extrêmement complexe voire illisible, donc pas simple à comprendre pour un non juriste. Ladite loi prévoit pourtant que chaque détenu soit informé des motifs de sa détention, de la mesure d’expulsion et de ses droits (dont celui de bénéficier d’une aide juridique) dans une langue qu’il comprend.

En gardant ces éléments à l’esprit, cette analyse est divisée quatre parties: le recours contre la décision de détention, les recours contre la décision d’éloignement, la procédure spécifique de demande d’asile en centre fermé et, pour finir, la procédure pouvant être introduite devant la Commission de plaintes par une personne détenue.

Découvrez cette analyse

1// Voir le Rapport co-rédigé par le CIRÉ datant de 2008 “Faire valoir ses droits en centre fermé – Un état des lieux de l’accès à l’aide juridique dans les centre fermés pour étrangers en Belgique”. https://www.cire.be/faire-valoir-ses-droits-en-centre-ferme-un-parcours-d-obstacle/

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