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Quelle procédure et quels critères appliquer pour la délivrance de visas humanitaires?

En janvier 2019 la Belgique découvrait l’affaire des visas humanitaires. A partir de 2015 mais surtout à partir de la fin de l’année 2017, et durant toute l’année 2018, l’ancien Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration a favorisé le recours, via treize intervenants particuliers, à des procédures collectives d’octroi de visas humanitaires concernant 1.502 chrétiens de Syrie, pas nécessairement les plus vulnérables, mettant l’administration hors-jeu et ouvrant la porte à des abus.

En plus de la réinstallation de réfugiés et de la possibilité d’octroyer des visas humanitaires pour des raisons médicales ou un regroupement familial élargi, l’ancien Secrétaire d’État a mis en place des opérations de sauvetage visant à secourir des personnes en besoin de protection. Bien que sur le principe, ces opérations répondent à un besoin de protection et offrent un accès légal et sûr au territoire belge, dans les faits, elles ont créé un canal de migration opaque, n’offrant pas les garanties d’un traitement équitable et permettant à des trafiquants d’êtres humains de s’enrichir sur le dos de personnes vulnérables.

Afin d’éviter que de telles dérives ne se perpétuent, et permettre à chacun d’avoir accès à des voies légales et sûres lorsqu’un besoin de protection internationale est présent, certains critères devraient être respectés par l’État dans le cadre de l’attribution de visas humanitaires.

Dans un premier temps, la présente analyse revient sur les différentes voies d’accès légales au territoire, avant d’exposer les quatre types de visas humanitaires (pour réinstallation, pour besoin de protection internationale, pour regroupement familial élargi et pour raisons humanitaires). La deuxième partie de cette analyse est consacrée aux visas humanitaires pour besoin de protection internationale et aux critères qui devraient être respectés pour leur délivrance.

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