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Le rapport annuel du CIRÉ pour l’année 2017

Spécial Le rapport annuel du CIRÉ pour l’année 2017

La résistance a animé notre réflexion et notre action tout au long de cette année 2017. A l’instar des sans-papiers qui chaque jour, sur leur lieu de travail, en allant conduire leurs enfants à l’école ou dans un transport public, s’exposent au risque d’être arrêtés, détenus et expulsés. A l’instar des migrants qui, au péril de leur vie, prennent le chemin de l’exil et parviennent parfois à atteindre ce qu’ils pensent être une terre d’accueil. A l’instar des étrangers en situation régulière en Belgique qui sont confrontés à des difficultés multiples pour faire reconnaitre leur diplôme étranger, pour pouvoir louer une habitation, pour se marier ou pour reconnaître leur enfant. Découvrez notre rapport annuel.

Au 30 juin 2017, le HCR enregistrait le triste record de 65,6 millions de personnes déracinées et forcées de fuir leur foyer dans le monde. Parmi elles, 22,5 millions étaient des réfugiés, dont plus de la moitié de mineurs.

Ce record n’a malheureusement pas inspiré nos dirigeants, qui campent sur une détermination sans faille pour repousser aussi loin que possible de leurs frontières ces « indésirables ».

Nous n’éprouvons aucune fierté à l’égard de la politique européenne en la matière, malgré les vaines tentatives de la Commission pour impliquer les États membres dans l’accueil des réfugiés. Les arrivées sur le territoire européen diminuent sévèrement. La politique européenne est drastiquement efficace sur les chiffres officiels, mais pas sur les destins humains en jeu. La situation géopolitique mondiale n’offre pas de perspectives réjouissantes et les voies d’accès légales et sûres au territoire européen se font toujours attendre.

Les migrants en payent à nouveau le prix fort : 3.119 morts en Méditerranée en 2017. Il n’y a pas de quoi se réjouir. En Belgique, le gouvernement fédéral a largement entretenu, en 2017, un discours nauséabond et défavorable aux droits fondamentaux des étrangers. C’est avec une cadence de guerre que les projets de loi se sont succédés pour augmenter les possibilités de détention, pour entraver la vie privée et familiale des ressortissants étrangers en séjour régulier ou pas, pour restreindre l’accès à la procédure d’asile, et pour criminaliser les migrants ou les personnes qui s’indignent du sort qui leur est réservé.

Des projets de loi colossaux ont été adoptés au forceps au Parlement fédéral et font peu de cas du déni de démocratie qui apparaît lorsque ni la société civile, ni le monde académique, ni l’opposition n’ont le temps de pouvoir examiner les textes adoptés. Les conséquences sont pourtant importantes, puisqu’il est question de supprimer l’exercice de certains recours en justice, de détenir potentiellement tout demandeur d’asile ou d’empêcher de pouvoir établir sa filiation à l’égard de son enfant.

Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour analyser de manière critique ces différentes mesures, pour expliquer à la population le dessous des cartes et pour réclamer le respect du débat démocratique. Nous nous sommes également inscrits dans plusieurs procédures en justice, devant la Cour constitutionnelle, pour attaquer le manque de légalité de certaines dispositions. Nous tentons, avec d’autres, de résister à cette déferlante de propos et de mesures qui stigmatisent les étrangers.

La situation autour de la gare du Nord et du Parc Maximilien à Bruxelles a illustré la politique ferme mais pas nécessairement humaine menée en matière d’immigration. Les quelque 400 à 700 migrants en transit originaires, pour leur grande majorité, de pays dits « producteurs de réfugiés » (Soudan, Érythrée, Éthiopie) n’ont pas pu être accueillis temporairement dans un centre d’accueil et d’orientation qui leur aurait offert un espace de sérénité et de confiance minimum, ainsi qu’une information fiable sur les procédures en Belgique. Au contraire, les autorités ont programmé des rafles ciblées, notamment autour des moments de distribution de repas.

Une limite a été franchie lorsque nos autorités ont justifié la collaboration avec le régime soudanais, connu pour ses pratiques contraires aux droits humains, dans le cadre de l’identification et de l’expulsion de ressortissants soudanais qui n’avaient pas introduit de demande d’asile. Ni les indignations de la société civile ou de la population, ni le rapport du CGRA qui a pourtant bien mis en évidence les dysfonctionnements de la procédure d’éloignement au regard des droits fondamentaux, n’ont infléchi la détermination du gouvernement fédéral.

Ce contexte délétère nous indigne et nous saluons, comme d’autres, l’importante et inspirante mobilisation citoyenne pour mettre ces migrants à l’abri des arrestations et autres intimidations.

Les citoyens indignés et solidaires ont remis l’humain au centre des préoccupations. Ils ont fait entendre leur voix, comme nous et de nombreux acteurs, contre le projet de loi visant à permettre des visites domiciliaires au domicile privé des étrangers en situation irrégulière ou au domicile d’un tiers qui les héberge.

Des manifestations (avec en point d’orgue, le 12 novembre 2017) autour de revendications claires pour la régularisation des sans-papiers ont réuni dans les rues de notre capitale plusieurs milliers de personnes. La contagion positive fait doucement mais sereinement son œuvre. Gageons que cela annonce le début d’un rapport de force en la matière !

Le rapport

pdf Le rapport annuel du CIRÉ pour l’année 2017 (1.79 MB)

Dernière modification le mercredi 11 juillet 2018 14:49