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Nouvelle édition du Guide de la procédure d’asile en Belgique

Suite aux nombreuses modifications législatives intervenues ces dernières années, le CIRÉ a réalisé une nouvelle édition du "Guide de la procédure d'asile en Belgique". Il s'agit d'un outil pratique qui s'adresse principalement aux personnes qui accompagnent les demandeurs d'asile. Ce guide est également destiné aux demandeurs d'asile qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur le déroulement de leur procédure d'asile.

Attention! Le Guide pratique de la procédure d'asile en Belgique, réédité début 2015, n'est plus à jour sur une série d'éléments. Le Guide pratique et le schéma de la procédure d'asile seront mis à jour prochainement pour tenir compte, notamment, des récents changements législatifs apportés par la Loi du 21 novembre 2017 et la Loi du 17 décembre 2017 modifiant la Loi du 15 décembre 1980 et la Loi du 12 janvier 2007 (appelées Lois "Mammouth") entrées en vigueur le 22 mars 2018. Pour toute information sur la procédure d'asile ou la récente réforme de la procédure d'asile, vous pouvez prendre contact avec Jessica Blommaert, juriste chargée des questions d'asile et de protection: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce guide remplace le "Guide de la procédure d'asile en Belgique" du CIRÉ édité en 2008.
Le présent guide pratique intègre les principales modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et qui ont depuis modifié la procédure d'asile, parfois de façon importante. Nous vous recommandons dès lors de vous référer uniquement à la présente version du guide mis à jour jusqu'au 1er janvier 2015.

L'information contenue dans ce guide est principalement adressée aux personnes qui accompagnent, professionnellement ou bénévolement, les demandeurs d'asile et qui souhaitent les aider à comprendre les différentes étapes de la procédure, leurs droits et leurs obligations en tant que demandeur d'asile, les conséquences d'une décision d'octroi d'une protection ou d'une décision de refus de protection à leur égard.

Ce guide pratique est également destiné aux demandeurs d'asile qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur le déroulement de leur procédure d'asile. Il pourra les informer et les guider dans les démarches administratives, sociales et juridiques qui sont liées à cette procédure.

Télécharger le Guide de la procédure d'asile en Belgique

pdf Guide de la procédure d'asile en Belgique - édition 2014 (884.59 kB)

Télécharger le Schéma de la procédure d'asile

pdf Schéma de la procédure d'asile (37.23 kB)

Dernière modification le mardi 17 avril 2018 10:43