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Le mémorandum du CIRÉ en matière d'asile et de migrations

Nous vous invitons à découvrir ici les priorités que nous adressons au futur gouvernement en matière d'asile et de migrations. Et notamment les priorités des priorités que nous adressons aux formateurs du futur gouvernement...

Les négociations en vue de la constitution d'un gouvernement fédéral avancent et c'est désormais le socio-économique qui attend les négociateurs. Nous vous invitons à découvrir ici les priorités que nous adressons au futur gouvernement en matière d'asile et de migrations. Et notamment les priorités des priorités que nous adressons aux formateurs du futur gouvernement...

Nous tenons à attirer l'attention des responsables politiques sur une série de points qui nous paraissent primordiaux.

Mettre fin aux abus sur le 9ter sans "jeter le bébé avec l’eau du bain" :

La procédure 9ter telle qu’organisée actuellement ne permet d’éviter ni les abus, ni les conséquences négatives qui en découlent pour les personnes gravement malades. Nous demandons donc au prochain gouvernement de prendre les "justes mesures", qui devraient être :

  • d’engager plus de médecins pour un traitement rapide des dossiers
  • d’améliorer la qualité de cette procédure 9ter par la conclusion d’un protocole entre les médecins et l’Office des étrangers
  • de constituer une banque de données médicales comprenant des informations qualitatives et objectives sur l’accès aux soins dans les pays d’origine
  • de mettre en place un recours suspensif de plein contentieux auprès du Conseil du contentieux des étrangers contre les décisions négatives sur le fond, conformément à la réglementation relative à la protection subsidiaire.

Terminer correctement la procédure de régularisation en cours et tirer les enseignements de son évaluation :

Nous demandons au prochain gouvernement de respecter l’engagement pris dans l’accord du 18 juillet 2009, de mener à bien et jusqu’à son terme l’opération de régularisation, et de faire en sorte que les critères sur base desquels les demandeurs de régularisation ont introduit leur dossier soient correctement appliqués par l’Office des étrangers, pour tous les dossiers concernés.

Des procédures plus rapides, plus restrictives, mais qui ne peuvent grignoter les fondements du droit d’asile :

Nous demandons au prochain gouvernement de respecter les fondements du droit d’asile: veiller à ce que, pour toute demande d’asile, un examen au fond de la demande et un recours

La crise de l’accueil des demandeurs d’asile ne doit pas être et ne peut être un prétexte pour limiter le droit à l’accueil :

Nous demandons au gouvernement de ne pas restreindre le droit à l’accueil au motif de la crise de l’accueil. Résoudre cette crise de manière juste et durable passe par des mesures qui garantissent le droit à l’accueil pour tous les demandeurs d’asile jusqu’à l’issue de leur procédure, et non par des mesures qui excluent une partie du public de ce droit à l’accueil. De telles mesures existent, telle que l’adoption du plan de répartition, qui fait déjà partie du cadre légal, qui est moins coûteuse que l’aide matérielle, plus acceptable pour les populations locales et ne nécessite pas l’ouverture de nouvelles places d’accueil.

S’attaquer à ceux qui profitent de la fraude sociale, pas aux travailleurs exploités :

Nous demandons au prochain gouvernement d’adopter, en concertation avec les partenaires sociaux et les associations, une stratégie nationale et un cadre réglementaire et législatif afin de garantir le respect des droits de tous les travailleurs, et en particulier des plus vulnérables d’entre eux. Stratégie comprenant notamment la création d’un mécanisme permanent de concertation et d’échange entre les services et administrations compétentes, les associations et les syndicats, visant à identifier, à discuter et à combler les lacunes en matière d’application de la législation du travail, en particulier en ce qui concerne les travailleurs migrants.

Enfermer pour examiner le besoin de protection des demandeurs d’asile est inutile et inapproprié :

Nous demandons au prochain gouvernement de ne jamais détenir les demandeurs d’asile, de prévoir une interdiction de principe de la détention administrative des demandeurs d’asile, qu’ils se trouvent déjà sur le territoire ou à la frontière.

pdf  Le mémorandum du CIRÉ en vue de la formation du gouvernement (258.48 kB)

Dernière modification le mercredi 08 juillet 2015 14:17