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Bilan de la politique d’asile et de migration 2014 -2017

L’examen de la politique d’asile et d’immigration confirme la marche en avant annoncée par le gouvernement en termes de restrictions de droits. Si le propos est cohérent avec les actes, il reste néanmoins difficile de saluer cette cohérence, assurée à coups de stigmatisation effrénée à l’égard des étrangers et de dispositions se situant trop souvent sur le fil de la légalité et dépassant à maintes reprises le principe de proportionnalité.

Des mesures législatives sont annoncées ou prises sous le prétexte d’une vision, d’un symbole de fermeté exemplaire à l’égard d’une population présentée uniquement comme une charge. De prétendus abus, non étayés, justifient des révisions de pans entiers de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, qui visent indistinctement ces prétendus abus comme l’ensemble des procédures légitimes.

La présente étude revient sur l’ensemble des mesures adoptées par le gouvernement fédéral en matière d’immigration, analysant les objectifs du gouvernement et les dispositions adoptées en conséquence, depuis le début de la législature jusqu’à l’été 2017.

Découvrez ici cette analyse

pdf Bilan de la politique d’asile et de migration menée par le gouvernement fédéral et le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de 2014 à 2017 (671 KB)

Dernière modification le jeudi 25 janvier 2018 14:53