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Les centres fermés pour étrangers: un mécanisme hors de contrôle

L’actualité récente a mis sous les feux de la rampe la problématique du renvoi des étrangers dans leurs pays d’origine et leur détention en centre fermé. On pense au vote par la Chambre, le 9 novembre dernier en séance plénière, des projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, à la présentation du rapport de Myria le même jour, à la campagne d’affichage #NotInMyName dénonçant la politique migratoire, et à la présentation de la note de politique du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.

De même, la décision d’augmenter le nombre et la capacité des centres fermés et de ré-enfermer, dès le début de l’année 2018, des familles avec des enfants mineurs au centre 127 bis va reposer, dans les mois et les années à venir, la question cruciale du contrôle qui doit entourer ces dispositifs.
Il convient également de tenir compte de la récente réforme de l’aide juridique en Belgique et du contexte européen qui ne cesse de pousser à augmenter l’efficacité de la politique de renvoi des étrangers en séjour irrégulier. Actuellement, les étrangers détenus administrativement en vue de leur éloignement sont en principe écroués dans l’un des cinq centres fermés que compte la Belgique.

Contrairement aux personnes condamnées en raison de faits délictueux ou criminels, ou soupçonnées d’avoir commis de tels faits, ces personnes ne sont pas enfermées à la suite d’une décision judiciaire mais à la suite d’une décision administrative prise par un fonctionnaire de l’Office des étrangers, l’administration en charge des questions d’accès au territoire, de séjour et d’éloignement des étrangers en Belgique.

Le recours à la détention n’est en principe autorisé que lorsque "d’autres mesures suffisantes mais moins coercitives ne peuvent être appliquées efficacement dans un cas particulier", autrement dit, selon la législation, le recours à la détention doit être une mesure de dernier ressort. Pour que ce principe ne reste pas lettre morte, il conviendrait de donner au juge tous les moyens de vérifier que la détention est bien une mesure de dernier ressort.

Après une brève description de la manière dont s’opère le contrôle de la privation de liberté d’un étranger détenu en centre fermé et des obstacles qui rendent ce contrôle très difficile, la présente analyse examine pourquoi le contrôle des conditions de détention et le contrôle démocratique des centres fermés reste largement ineffectif.

Découvrez ici cette analyse

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Dernière modification le mardi 16 janvier 2018 11:17