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Le droit de séjour des citoyens européens en Belgique

Le CIRÉ a rédigé une analyse sur la problématique des citoyens européens qui reçoivent un ordre de quitter le territoire.

Les médias ont relayé à plusieurs reprises ces derniers mois des situations de citoyens européens ayant fait l'objet d'un retrait de leur titre de séjour et s'étant vu délivrer un ordre de quitter le territoire.

D'après l'Office des étrangers, 2700 retraits de séjour auraient été pris pour des ressortissants européens en 2013. L'objectif de la présente analyse est de rappeler le cadre juridique belge et européen en la matière et de faire le point sur la façon dont celui-ci est appliqué en Belgique. Elle reprend les conditions mises au séjour des citoyens européens en Belgique et les situations dans lesquelles ceux-ci peuvent se voir retirer leur titre de séjour.

Découvrez l'analyse "Le droit de séjour des citoyens européens en Belgique"

pdf  Le droit de séjour des citoyens européens en Belgique (267.3 kB)

Dernière modification le mardi 14 juillet 2015 15:44